l'article 77-1-1 du code de procédure pénale des procès-verbaux cotés D 6 à D 8 relatifs aux réquisitions faites aux opérateurs des sociétés d'autoroute Sanef et Cofiroute afin de recueillir des photographies

avec sursis et 100 000 francs d'amende, outre l'interdiction pendant cinq ans de tous les droits civiques, civils et de famille ; " aux motifs que les époux Z... ont non seulement reconnu sur photographie

motifs qu'un véhicule, circulant sur une voie publique, ne peut être assimilé à un lieu privé et qu'il ne dépend que des seuls conducteurs, en respectant les limitations de vitesse, de ne pas être photographiés

l'empêcher de s'enfuir et se soustraire ainsi aux actes dénoncés ; enfin, Claire X... affirmait avoir découvert le 26 septembre 1996 en présence de ses amies Audrey E... et Audrey G..., l'album photographique

Pour rejeter la requête en annulation du procès-verbal coté D 66, l'arrêt attaqué énonce que la prise de clichés photographiques ponctuels assortissant les constats complets et détaillés des enquêteurs

pour un photographe.

correspondant à un cabanon ancien rénové en 1987 et l'autre à une extension de 18 m2 en cours d'édification lors de la rédaction du procès-verbal; qu'il résulte de la procédure, de l'examen des photographies

plafond et qu'ainsi aucune zone de réception n'est identifiable à l'avance et matérialisable au sol », sans rechercher, comme il le lui était demandé, s'il ne résultait pas des photographies

O..., avec réalisation de clichés photographiques complémentaires utiles, prélèvements et éventuels tests immunologiques, d'autre part, de dire si ces traces peuvent correspondre à une scène de meurtre

[C], qui exerçait la profession de photographe, de vérifier la comptabilité » et que « M. [C], dirigeant de la société, ne pouvait détecter les malversations commises par M.

trottoirs et bordures de trottoirs devant le terrain de l'acquéreur au cours des travaux et les dommages qui avaient été causés à ces équipements, documents parmi lesquels figuraient de nombreuses photographies

Il ajoute qu'il en va de même pour la photographie du candidat exigée dans le formulaire d'inscription, celle-ci donnant des informations sur l'apparence physique d'un candidat et son origine ethnique

d'une femme âgée de 74 ans et de faible constitution puisqu'elle pesait 40 kg pour 1,60 m ; que la gifle donnée par le docteur X... a été portée avec une certaine violence comme en font foi les photographies

relation de cause à effet avec les blessures de la partie civile ; que cependant Monique X... devait la priorité au conducteur de la Fiat ; que selon les gendarmes la visibilité était bonne et que les photographies

animaux sur la propriété d'autrui, causant de nombreux dégâts, détériorant les clôtures limitatives des parcelles, arrachant les piquets et pratiquant des trous dans les grillages ; qu'un dossier photographique

condition de ne pas dénaturer les éléments de faits qui leur sont soumis ; qu'au cas particulier, il apparaît clairement que la Cour a dénaturé les pièces du dossier, et notamment des documents photographiques

Y..., inspecteur de police au service de l'identité judiciaire, présent sur les lieux en compagnie de l'inspecteur Buisson et qui a établi un constat photographique, MM.

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de publicité comportant des allégations de nature à induire en erreur les consommateurs ; " aux motifs que des photographies