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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

6864bde4cf476b3ae02584c9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078050 Me Virginie TESNIÈRE de la SELARL CABINET NOUVELLES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0738 INTIME

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4371

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La procédure mise en 'uvre par l'intimé n'est pas recevable car la phase préalable de conciliation ne s'est pas faite dans les règles du contradictoire.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7660cdc6046d4774f710

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

France [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe Pauchet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Myriam Tidjani, avocat au barreau de Grenoble, avocat plaidant INTIMÉS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10044

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

l'évidence servir à déterminer le rang de créanciers en concours à la suite de leur action respective en paiement dirigée contre le même débiteur ; que sans même examiner les moyens opposés par les intimés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300060

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

T... veuve H... seule (pièce 3 des intimés) que corrobore l'avis de réception en date du 20 avril 2007 signé par Mme Q... T... épouse N... en retour au courrier que lui adressé Mme D...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163c2bd1a5f0a71dc3c914c

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Adresse 15] [Adresse 10] [Localité 8] (LIBAN) représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Anne GALLOT LE LORIER, avocat au barreau de PARIS, toque A 496 INTIMES

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00477_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

service de l’aide sociale à l’enfance du département de l’Aisne, il ressort des pièces du dossier, et notamment des mentions d’un jugement en assistance éducative du 4 juillet 2024 dont se prévaut l’intimé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f374a942a604f5e93921

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Les intimés contestent l'existence d'un coemploi.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6363682237e31b7f74444911

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La condition de majorité visée par l'article L.2232-12 du code du travail ainsi que l'absence d'opposition à l'accord ne sont pas débattus par l'intimée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6d7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[D] travaillait en qualité de conseiller patrimonial dans une banque et que sa conjointe intimée était avocate et qu'ils gagnaient confortablement leur vie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6033b6581da5eb69c6f8d692

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées par Me Thierry MAREMBERT de la SCP KIEJMAN & MAREMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0200 DÉFENDEURS À LA SAISINE INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c76527a11effc4b7a7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

BOBIGNY - RG n° 20/03604 APPELANTE Madame [E] [T] Né 14/06/1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[C] que j'avais eu une relation avec [F] [C] et que celle-ci en avait fait part à mon épouse' (pièce 9 intimé) ; - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

696745bfcdc6046d473ae15c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

HAUTE LOIRE ès qualités de curateur de Mme [U] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEES

Source officielle
CA

Cabinet D

670f58454ad0d5ee7d7e5c36

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les intimés le contestent.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35f131d7564000872dd5f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à [Localité 10] [Adresse 5] Représenté par la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS timbre fiscal acquitté APPELANT suivant déclarations des 24/07/2023 et 31/08/2023 INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd86802

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

ayant son siège 7 Avenue Marcel proust 28932 CHARTRES CEDEX 9 représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoué assisté de Maîtres SAINT RAYMOND et DAPSANCE, avocat au Barreau de Paris -CABINET LECLERE R75 INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f19a

Appel

7 février 2012

7 février 2012

00088 d'une part, ET : SARL ROUCADIL prise en la personne de son représentant légal " Le Fossal " 47500 MONTAYRAL Rep/ assistant : Me Arnaud DARRIEUX (avocat au barreau D'AGEN) INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899fa60ca52a2831c02aa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'une fusion-absorption, représentée par son directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTIMES

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c649a2be43307c9013b268

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Madame [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MALIK FAZAK Bibi Hanifa, avocat au barreau D'AMIENS, substituant Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI ET : INTIMES

Source officielle

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