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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
6864bde4cf476b3ae02584c9
1 juillet 2025
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078050 Me Virginie TESNIÈRE de la SELARL CABINET NOUVELLES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0738 INTIME
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4371
23 octobre 2025
La procédure mise en 'uvre par l'intimé n'est pas recevable car la phase préalable de conciliation ne s'est pas faite dans les règles du contradictoire.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7660cdc6046d4774f710
28 mai 2026
France [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe Pauchet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Myriam Tidjani, avocat au barreau de Grenoble, avocat plaidant INTIMÉS
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10044
5 février 2020
l'évidence servir à déterminer le rang de créanciers en concours à la suite de leur action respective en paiement dirigée contre le même débiteur ; que sans même examiner les moyens opposés par les intimés
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300060
21 janvier 2021
T... veuve H... seule (pièce 3 des intimés) que corrobore l'avis de réception en date du 20 avril 2007 signé par Mme Q... T... épouse N... en retour au courrier que lui adressé Mme D...
Pôle 1 - Chambre 3
6163c2bd1a5f0a71dc3c914c
8 décembre 2009
Adresse 15] [Adresse 10] [Localité 8] (LIBAN) représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Anne GALLOT LE LORIER, avocat au barreau de PARIS, toque A 496 INTIMES
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00477_20260318
18 mars 2026
service de l’aide sociale à l’enfance du département de l’Aisne, il ressort des pièces du dossier, et notamment des mentions d’un jugement en assistance éducative du 4 juillet 2024 dont se prévaut l’intimé
Chambre Sociale
6438f374a942a604f5e93921
13 avril 2023
Les intimés contestent l'existence d'un coemploi.
Chambre 4 A
6363682237e31b7f74444911
28 octobre 2022
La condition de majorité visée par l'article L.2232-12 du code du travail ainsi que l'absence d'opposition à l'accord ne sont pas débattus par l'intimée.
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d7
23 avril 2024
[D] travaillait en qualité de conseiller patrimonial dans une banque et que sa conjointe intimée était avocate et qu'ils gagnaient confortablement leur vie.
Pôle 1 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d692
20 avril 2017
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées par Me Thierry MAREMBERT de la SCP KIEJMAN & MAREMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0200 DÉFENDEURS À LA SAISINE INTIMES
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c76527a11effc4b7a7
9 avril 2025
BOBIGNY - RG n° 20/03604 APPELANTE Madame [E] [T] Né 14/06/1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def4
11 mai 2022
[C] que j'avais eu une relation avec [F] [C] et que celle-ci en avait fait part à mon épouse' (pièce 9 intimé) ; - M.
1ère Chambre
696745bfcdc6046d473ae15c
13 janvier 2026
HAUTE LOIRE ès qualités de curateur de Mme [U] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEES
Cabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c36
10 octobre 2024
Les intimés le contestent.
65b35f131d7564000872dd5f
25 janvier 2024
à [Localité 10] [Adresse 5] Représenté par la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS timbre fiscal acquitté APPELANT suivant déclarations des 24/07/2023 et 31/08/2023 INTIMÉ
Cour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd86802
11 septembre 2003
ayant son siège 7 Avenue Marcel proust 28932 CHARTRES CEDEX 9 représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoué assisté de Maîtres SAINT RAYMOND et DAPSANCE, avocat au Barreau de Paris -CABINET LECLERE R75 INTIMES
6253cc18bd3db21cbdd8f19a
7 février 2012
00088 d'une part, ET : SARL ROUCADIL prise en la personne de son représentant légal " Le Fossal " 47500 MONTAYRAL Rep/ assistant : Me Arnaud DARRIEUX (avocat au barreau D'AGEN) INTIMÉE
Chambre 3-3
68e899fa60ca52a2831c02aa
9 octobre 2025
d'une fusion-absorption, représentée par son directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTIMES
2EME PROTECTION SOCIALE
63c649a2be43307c9013b268
16 janvier 2023
Madame [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MALIK FAZAK Bibi Hanifa, avocat au barreau D'AMIENS, substituant Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI ET : INTIMES
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