CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 680 résultats pour « point de départ ou d'arrivée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301160_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C et Mme B, à peine quinze jours après l'enregistrement de leur demande d'asile, un hébergement adapté, ne peut être regardée comme présentant les caractéristiques décrites au point 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0204DEC004344211

Admin. suprême

4 février 2014

4 février 2014

Selon lui, le deuxième requérant s'était vu retirer les menottes dès qu'il l'avait demandé lors de son arrivée au poste.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2215855_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En quatrième lieu, et pour les mêmes motifs que ceux retenus au point précédent, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201331

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

d'assurance maladie du Sud-Est (la caisse) ; que cette demande a conduit la caisse à lui faire une réponse sur sa carrière ; que cette réponse contenait la copie de sa lettre avec trace d'un tampon "arrivée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501664_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mathieu Arias, président du groupement pastoral de Saint-Pé-de-Bigorre, à mettre en œuvre des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300366_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

à son départ de l'établissement, n'existe pas et ne peut ainsi pas être communiqué.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f481cdc6046d47532d42

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10626

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

La convention de Genève du 19 mai 1965, dite CMR, précise que le point de départ de la prescription, en cas de perte totale est, dans l'hypothèse de délais convenus, le 30ème jour après l'expiration du

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d69a

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 75, 77, 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504282_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Mme Mme B E C, de nationalité sénégalaise, est arrivée le 8 mars 2025 à l'aéroport Nantes, en compagnie de sa fille mineure, A D, née le 9 septembre 2022, en provenance de Casablanca (Maroc) par le vol

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200959_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour pour soins ou, à défaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01843

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

de la belle saison ; qu'au regard des témoignages versés aux débats par l'employeur, qui n'a pas cru devoir verser au débat un organigramme détaillé de son entreprise, il convient tout d'abord d'observer

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2301578_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dès lors, le moyen tiré d'un défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2612102_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur le refus de délai de départ volontaire : Dès lors que le comportement de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 9ème chambre

DTA_2407810_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté. 10.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00458_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203871_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Si le défaut d'affichage de l'interdiction de fumer et de la licence 4 ainsi que le non-respect de l'heure de fermeture relèvent du point 1 de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, il ressort

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

B... a indiqué qu'à son arrivée à la direction générale de la SENOG, il avait constaté une créance de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00729

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

le tribunal et que le point de départ de la capitalisation doit être fixé à la date de la mise en demeure résultant de la lettre du 10 novembre 2011; Qu'en statuant ainsi, alors qu'à défaut de convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02211

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Guillaume Y...est arrivé en milieu de matinée sans que personne en soit informé....

Source officielle

Page 44 sur 1284

← PrécédentSuivant →