La SAS Cap Riviera est assurée auprès de la SA Allianz IARD au titre d'une police «Profil Pro- Multirisque Professionnelle», souscrite le 16 janvier 2017, avec date d'effet au 6 décembre 2016.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 13 décembre 2012, pourvoi n° 11-27.067), que M. et Mme [N], propriétaires d'une maison assurée par une police

[S], situé [Adresse 13] à [Localité 14] (94) Suite à une fuite au niveau du salon, les consorts [U] ont, le 9 juillet 2014, déclaré ce sinistre à leur assureur multirisques habitation la société Axa

AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur suivant police Multirisque n° 4852014604 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Au rez-de-chaussée de l'immeuble, se trouve un restaurant exploité par société Fuuga Ya, dont les locaux appartiennent à la société Yamei.

, y compris les honoraires de gestion locative et technique réglée au gérant de l'immeuble, -le preneur devra assumer la charge de sa quote-part des primes afférentes aux polices d'assurance souscrites

de la copropriété et un faisceau de canalisations en PVC servant aux évacuations des immeubles de la copropriété dont les 'EP' (eaux pluviales) de la terrasse.

[X] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de Generali prise en sa qualité d'assureur du propriétaire de l'immeuble sinistre M.

[U] [E] et M. et Mme [B] [F], bailleurs de l'immeuble. L'expert a déposé son rapport définitif le 5 décembre 2019.

des copropriétaires de la Résidence ALBERT THOMAS, représenté par son syndic de l'époque la société SERGIC, a chargé la société SPR RENOVATION de réaliser des travaux de ravalement des façades de l'immeuble

Il résulte des dispositions de l'article L 231-1, al. 1 er du Code de la Construction et de l'Habitation que toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Courant 2006, la société Cogifrance a fait procéder, en qualité de maître d'ouvrage, à des travaux de rénovation et aménagement des 7 et 8ème étage de l'immeuble

Elle ajoute que la clause de la police d'assurance de la compagnie Swisslife selon laquelle le poids de la neige est garanti lorsque le phénomène à une intensité telle qu'il détruit, brise ou endommage

La société AXA France Iard s’oppose aux demandes de garantie présentées contre elle en sa qualité d’assureur de la SAS STATU.CO aux termes de la police multirisque professionnelle souscrite le 13 octobre

pourra garantir son assuré qu'à hauteur de 99,80 % des condamnations mises à sa charge, confirmer le jugement sur les quantum et dire que sa garantie s'appliquera dans les limites et conditions de la police

d'assurance « multirisque artisan de construction » souscrite par l'entreprise BARAGATTI auprès de la société AXA FRANCE IARD précisaient qu'étaient acquises les garanties « effondrement des ouvrages

En réponse aux intimés qui entendent subordonner la suspension du loyer à la condition que celui-ci soit couvert par la garantie perte de loyers souscrite par le syndic de l'immeuble ou par la garantie

Elle a souscrit auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD un contrat d'assurance multirisques de l'entreprise comprenant un volet incendie.