Suivant acte sous signatures privées en date du 13 juillet 2023, Madame [U] [H] a accepté l’offre d’avenant contractuel prévoyant d’augmenter de 6 mois la durée initiale du prêt, remboursable en une échéance

authentique des 6 et 22 juin 1988 contenant ouverture de crédit alors que, selon le moyen, il résulte des propres énonciations de la cour d'appel que le prêt-relais des 6 et 22 juin 1988 n'était pas garanti

A... et à Mlle X... une maison d'habitation, par un acte sous seing privé du 19 septembre 1985 contenant une condition suspensive d'obtention de prêts, stipulée au profit des acquéreurs ; que, suivant

Par acte authentique du 27 décembre 2007 établi par Maître [Z] [O], [T] [A] a acquis par procuration, de la SARL la closerie de Carreirasse les dix lots n°6, 7, 9, 12, 14, 57, 58, 60, 63 et 65 situés dans

authentique contenait, en outre, un contrat de prêt consenti à M.

cadre d'une procédure engagée par René X... devant le tribunal de grande instance de Paris, tendant à voir condamner son ancienne compagne, Ghislaine Z..., au paiement de diverses sommes au titre d'un prêt

échéances mensuelles, et avec un taux d'intérêts de 2,15% ; - par acte du 20 juillet 2018, la SA CRÉDIT LOGEMENT s’est portée caution de Madame [P] [U] pour l'intégralité du montant prêté, enregistré

bancaire de 950 000 francs au plus ; que les époux A... ayant renoncé à l'acquisition faute d'obtenir le prêt, les époux X... les ont assignés en paiement de la clause pénale et de diverses indemnités

; qu'ils ont interjeté appel du jugement ayant rejeté leur fin de non-recevoir tirée de la prescription, déclaré valable l'acte authentique de prêt, dit qu'il constituait un titre exécutoire autorisant

; que M. et Mme [P] ont interjeté appel du jugement ayant rejeté leur fin de non-recevoir tirée de la prescription, déclaré valable l'acte authentique de prêt, dit qu'il constituait un titre exécutoire

; qu'ils ont interjeté appel du jugement ayant rejeté leur fin de non-recevoir tirée de la prescription, déclaré valable l'acte authentique de prêt, dit qu'il constituait un titre exécutoire autorisant

à M. et Mme [K] [T] deux prêts immobiliers (un « PRET PROJET CAP » d'un montant de 139 962,11 €, remboursable sur une durée de 300 mois, au taux d'intérêt de 4,10 %, et un "PRET 0% MINISTERE

ainsi que l'acceptation qui faisait mention des échéances, qu'il est également apparu au cours des investigations que, lors de la conclusion de l'acte authentique, il a été fait mention des échéances

sous seings privés du 23 mars 1992, la banque de Savoie a consenti un prêt à Mme X... destiné à un apport en compte courant dans la société Infini-Tex ; que par acte sous seings privés du 2 avril 1992

sous seing privé établi le 27 mai 1992 à Anvers (Belgique) et d'un acte authentique souscrit, le même jour, à Paris, la banque de droit belge, société HSA Banque d'épargne, aux droits de laquelle se trouve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... et à la SCI La Bernadière de ce qu'ils se sont

de biens, ont fait l'acquisition d'un bien immobilier ; que, pour financer cette acquisition, Mme Y... a, selon acte authentique du 18 avril 2006, contracté auprès de son père, M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 juillet 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 3 octobre 2018, pourvoi n° 17-14.219), par acte authentique du 10 juillet 1991, la société BTP Banque, aux droits

authentique du 31 mars 2023, Mme [K] [S] a consenti à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 2 octobre 1989), qui a constaté la caducité de l'acte sous seing privé de vente d'un immeuble consentie par l'association Alliance, aux droits de laquelle se