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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5febcdc6046d477caa1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La demanderesse explique qu’elle s’est portée caution solidaire d’un prêt consenti par le CIC Lyonnaise de Banque à Monsieur [P], d’un montant de 453.679,54 euros remboursable en 216 mensualités au taux

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69e6964acdc6046d47f1ec18

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, remboursable en 87 mensualités, au taux fixe de 4,74 % l’an.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2e6cdc6046d47901028

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'un montant de 44 000 euros remboursable en 142 mensualités de 443,83 euros (485,96 euros avec assurance), assorti d'un taux d'intérêt débiteur annuel fixe de 6,35%.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d10cdc6046d473dbf21

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [T] un crédit à la consommation d’un montant de 15000 euros, remboursable en 72 mensualités de 255,66 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 4,43 % et un taux annuel effectif global de

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a64d5f09f7fee0f133ae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[E] [K] une offre préalable de crédit sous forme de prêt personnel pour un montant de 10 000 € au taux fixe nominal de 2,95 % l'an (TAEG de 2,94 %) remboursable en 47 mensualités de 221,12 € et une 48ème

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb484cdc6046d473f9718

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] [I] et Mme [S] [I] un prêt affecté à l’acquisition d’un véhicule Peugeot 3008, d’un montant de 16 800 € remboursable par 60 mensualités de 317,73 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,09

Source officielle
TJ

JCP

69de867ecdc6046d473c33f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [H] un prêt personnel d’un montant total de 37.500 euros au taux débiteur de 5,100% remboursable en 84 mensualités de 531,79 euros hors assurance.

Source officielle
TJ

JCP

69de8677cdc6046d473c335e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] [S] un prêt personnel d’un montant total de 25.000 euros au taux débiteur de 5,200% remboursable en 60 mensualités de 477,02 euros hors assurance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210400

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

, - CML: prêt véhicule, date de fin de prêt 30.08.2017, mensualités: 373,53 ? ainsi que d'autres prêts : - CML: prêt travaux, date de fin de prêt 30.12.2017, mensualités: 147,19 ?

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1accdc6046d473f5df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En tout état de cause, si le prêt dont il est question a bien été conclu pour le besoins de la vie courante de la famille dès lors qu’il est question de l’achat d’une pompe à chaleur, le montant du prêt

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f731fcdc6046d477e34b0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE a consenti à Mme [D] [U] un crédit personnel n°81619223825 E d'un montant de 25000 euros remboursable en 60 mensualités d'un montant de 461,78 € euros chacune (hors assurance facultative

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

Portalis DBVQ-V-B7F-E73T S.A. CREDIT LOGEMENTc/KISIEL

6268de13b6a90a057d2a5ad1

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

remboursable en 180 mensualités plus 12 mois au taux nominal annuel de 3,60 %, -le 18 décembre 2007 un prêt habitat n°807014805845 d'un montant de 17 000 euros remboursable en 180 mensualités au taux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0d4027cdc6046d4744369c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d'honneur de 1.431.000 XPF sans intérêts, remboursable en 36 mensualités de 39.750 XPF, avec 24 mois de différé à compter de la date de versement.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69457eb575782d5f06c33819

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

personnel d'un montant de 10 000 €, remboursable en 84 mensualités, moyennant un taux débiteur annuel fixe de 5,18 %.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5feecdc6046d477caa6d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La demanderesse explique qu’elle s’est portée caution solidaire d’un prêt consenti par la BNP à Monsieur [Q], d’un montant de 212.500 euros remboursable en 228 mensualités au taux conventionnel de 1,50%

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd461bcdc6046d471ffc67

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] [I] un prêt affecté n° 18003692 d’un montant de 37 772,76€ remboursable par 72 mensualités de 631,44 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,660 %.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0870cdc6046d476c2184

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du prêt est sinon justifiée.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bdb4cdc6046d472bbce3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

personnel d'un montant de 20.000 euros, avec intérêts au taux débiteur de 5,46%, remboursable en 60 mensualités s'élevant à 381,65 euros, hors assurance facultative.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441b1cdc6046d472e724e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [I] un prêt de regroupement de crédits d'un montant de 26 900 euros, assorti des intérêts au taux de 9,06 %, remboursable en 144 mensualités.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7794cdc6046d47037428

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] [T] un crédit destiné au regroupement de crédits d'un montant en capital de 29 600 euros remboursable en 119 mensualités de 311,07 euros hors assurance et une 120ème de 310,04 euros hors assurance

Source officielle

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