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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere CHAMBRE
6a0f5febcdc6046d477caa1b
19 mai 2026
La demanderesse explique qu’elle s’est portée caution solidaire d’un prêt consenti par le CIC Lyonnaise de Banque à Monsieur [P], d’un montant de 453.679,54 euros remboursable en 216 mensualités au taux
1ère Chambre civile
69e6964acdc6046d47f1ec18
10 avril 2026
, remboursable en 87 mensualités, au taux fixe de 4,74 % l’an.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2e6cdc6046d47901028
7 avril 2026
d'un montant de 44 000 euros remboursable en 142 mensualités de 443,83 euros (485,96 euros avec assurance), assorti d'un taux d'intérêt débiteur annuel fixe de 6,35%.
Chambre 3 ctx protection
69de9d10cdc6046d473dbf21
13 avril 2026
[L] [T] un crédit à la consommation d’un montant de 15000 euros, remboursable en 72 mensualités de 255,66 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 4,43 % et un taux annuel effectif global de
HAGUENAU Civil
6882a64d5f09f7fee0f133ae
4 juillet 2025
[E] [K] une offre préalable de crédit sous forme de prêt personnel pour un montant de 10 000 € au taux fixe nominal de 2,95 % l'an (TAEG de 2,94 %) remboursable en 47 mensualités de 221,12 € et une 48ème
PPEP Civil
69deb484cdc6046d473f9718
[J] [I] et Mme [S] [I] un prêt affecté à l’acquisition d’un véhicule Peugeot 3008, d’un montant de 16 800 € remboursable par 60 mensualités de 317,73 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,09
JCP
69de867ecdc6046d473c33f4
[Q] [H] un prêt personnel d’un montant total de 37.500 euros au taux débiteur de 5,100% remboursable en 84 mensualités de 531,79 euros hors assurance.
69de8677cdc6046d473c335e
[G] [S] un prêt personnel d’un montant total de 25.000 euros au taux débiteur de 5,200% remboursable en 60 mensualités de 477,02 euros hors assurance.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210400
1 juillet 2021
, - CML: prêt véhicule, date de fin de prêt 30.08.2017, mensualités: 373,53 ? ainsi que d'autres prêts : - CML: prêt travaux, date de fin de prêt 30.12.2017, mensualités: 147,19 ?
CH4 JCP FOND
69deb1accdc6046d473f5df8
9 avril 2026
En tout état de cause, si le prêt dont il est question a bien été conclu pour le besoins de la vie courante de la famille dès lors qu’il est question de l’achat d’une pompe à chaleur, le montant du prêt
PC CIVIL
6a0f731fcdc6046d477e34b0
21 mai 2026
CA CONSUMER FINANCE a consenti à Mme [D] [U] un crédit personnel n°81619223825 E d'un montant de 25000 euros remboursable en 60 mensualités d'un montant de 461,78 € euros chacune (hors assurance facultative
1ère chambre section inst
Portalis DBVQ-V-B7F-E73T S.A. CREDIT LOGEMENTc/KISIEL
6268de13b6a90a057d2a5ad1
26 avril 2022
remboursable en 180 mensualités plus 12 mois au taux nominal annuel de 3,60 %, -le 18 décembre 2007 un prêt habitat n°807014805845 d'un montant de 17 000 euros remboursable en 180 mensualités au taux
Chambre des référés
6a0d4027cdc6046d4744369c
18 mai 2026
d'honneur de 1.431.000 XPF sans intérêts, remboursable en 36 mensualités de 39.750 XPF, avec 24 mois de différé à compter de la date de versement.
JugeContentieuxProtection
69457eb575782d5f06c33819
16 décembre 2025
personnel d'un montant de 10 000 €, remboursable en 84 mensualités, moyennant un taux débiteur annuel fixe de 5,18 %.
6a0f5feecdc6046d477caa6d
La demanderesse explique qu’elle s’est portée caution solidaire d’un prêt consenti par la BNP à Monsieur [Q], d’un montant de 212.500 euros remboursable en 228 mensualités au taux conventionnel de 1,50%
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd461bcdc6046d471ffc67
[P] [I] un prêt affecté n° 18003692 d’un montant de 37 772,76€ remboursable par 72 mensualités de 631,44 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,660 %.
JCP FOND
6a1a0870cdc6046d476c2184
20 mai 2026
du prêt est sinon justifiée.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bdb4cdc6046d472bbce3
personnel d'un montant de 20.000 euros, avec intérêts au taux débiteur de 5,46%, remboursable en 60 mensualités s'élevant à 381,65 euros, hors assurance facultative.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441b1cdc6046d472e724e
30 avril 2026
[S] [I] un prêt de regroupement de crédits d'un montant de 26 900 euros, assorti des intérêts au taux de 9,06 %, remboursable en 144 mensualités.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7794cdc6046d47037428
7 mai 2026
[I] [T] un crédit destiné au regroupement de crédits d'un montant en capital de 29 600 euros remboursable en 119 mensualités de 311,07 euros hors assurance et une 120ème de 310,04 euros hors assurance
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