Z... un prêt de 500 000 francs, soit 76 224,51 euros, garanti par une hypothèque ; qu'un arrêt du 5 octobre 1992 l'a condamné à payer à la même banque la somme de 72 687,09 francs, soit 11 081,08 euros

de l'immeuble de [...] ; * Un acte authentique de prêt reçu par Maître L...

de l'immeuble de Lille ; * Un acte authentique de prêt reçu par Maître F...

Ce prêt est essentiellement gratuit.

, mais des frais notariés de l'acquisition immobilière financée par le prêt qui, de plus, était intervenue postérieurement à la signature du contrat de prêt ; que le notaire n'était pas un intermédiaire

Kenjee TP la déchéance du terme pour un prêt de "900.000,00 € à l'origine" et pour un prêt de "700.000,00 € à l'origine", ce dernier correspondant au prêt du 29 décembre 2006 ; qu'il n'est pas justifié

avec sa famille en France où elle a acquis le 23 mars 1989 un logement ; que la Caisse d'allocations familiales lui a refusé le bénéfice de l'allocation de logement sollicitée en relation avec un prêt

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2000), qu'en 1991, la Société générale (la banque) a consenti à la société civile immobilière Les Magnolias (la SCI) un prêt

. ***** [S] [P], aux motifs qu'elle aurait prêté la somme de 18 000 euros à [P] [E], sa supérieure hiérarchique dans l'entreprise de travail temporaire qui l'employait, ainsi qu'au mari de celle-ci

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL NICE JOFFRE soutient que le prêt consenti aux époux [U] est un prêt professionnel consenti pour l'acquisition de parts sociales d'une société ayant une activité de boulangerie

correspondant à son préjudice résultant de l'annulation des contrats de prêt, AUX MOTIFS QUE « 2. Sur les contrats de prêt. 2-1.

demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel constate que la somme de 180 000 francs a bien été créditée sur le compte bancaire de la SNC ; qu'elle a relevé que cette somme a été prêtée

, l'inscription d'hypothèque conventionnelle, la demande de contrat de prêt du 20 avril 1989, ainsi que les quatre comparutions de M.

un montant de 67.199 euros, du prêt immobilier pour un montant de 59.455 euros et d'un troisième prêt conclu avec le Crédit agricole pour un montant de 40.904 euros.

la juridiction prud'homale ne peut connaître que des différends susceptibles de s'élever entre employeur et salarié "à l'occasion" du contrat de travail ; qu'ainsi, en se bornant à énoncer que le prêt

[C] (les emprunteurs) trois prêts immobiliers. 2.

[Y] était le gérant de ladite société et que « le prêt sera réalisé en une seule fois au moyen d'un virement effectué sur instruction écrite de l'emprunteur.

P... un prêt d'un montant de 100 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de son épouse et par un privilège de prêteur de deniers ; qu'après leur avoir délivré un commandement de payer valant

(la banque) a consenti à Mme I... un prêt d'un montant de 120 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de son époux et par un privilège de prêteur de deniers ; qu'après lui avoir délivré un commandement

X... et Y..., que le prêt litigieux était destiné à l'achat d'un terrain et l'installation d'un fonds de commerce ; qu'en affirmant que le prêt était destiné à financer une opération immobilière au sens