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1 613 résultats pour « preliminaire de conciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6dfa5cdc6046d475b996d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, Dire et Juger que la responsabilité contractuelle de la SASU U.D ENERGIE est engagée et qu'elle a manqué à ses obligations contractuelles, Dire et Juger que le contrat n° 20235868 du 29/06/2023 conclu

Source officielle

Page 44 sur 81

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CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8ed

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

seulement caractérisés d'inesthétiques ou de défauts de finitions, - que Mme [D] ne produit aucun élément susceptible d'appuyer sa demande, se contenant d'évoquer le rapport d'expertise amiable préliminaire

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386b8

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’objet du litige A titre préliminaire, il est rappelé que : - d’une part, en vertu de l’article 753 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b3649e1d7564000872dfe9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIFS : Il convient, en préliminaire, de relever que la présente Cour a déjà statué dans son arrêt rendu le 22 juin 2023 sur la recevabilité de l'intervention forcée de la CAF de l'Hérault, peu important

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304684_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La mission confiée à l’expert peut viser à concilier les parties ». M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a226015cdc6046d4738c9de

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MOTIFS DE LA DECISION : En préliminaire, aussi bien les appelants que les intimés ne formulent aucune critique à l'encontre de la décision déférée en ce qu'elle a ordonné une mesure d'expertise judiciaire

Source officielle
CA

5e Chambre

603226027343785d1a96132a

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Faute de conciliation, elle a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, lequel s'est déclaré incompétent au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts de Seine (ci-après

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb97959785dd7636063edc

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Par jugement du 21 décembre 2012, rendu après l'échec d'une tentative de conciliation des parties constaté par un procès-verbal en date du 12 janvier 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032444865

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Considérant qu'il appartient au juge des référés de s'assurer, en l'état de l'instruction devant lui, que l'autorité administrative, opérant la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85061

Appel

12 septembre 2000

12 septembre 2000

La tentative de conciliation n'a pas abouti et les demandeurs ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de LA ROCHE SUR YON.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163278d33484180ee7228ac

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

FAITS ET PROCÉDURE [R] [V] a conclu, le 25 mars 2008, avec la société NEW AXIS AIRWAYS SAS, une convention de 'stage d'intégration PNC' portant sur la période du 25 mars 2008 au 4 avril 2008 ; aucune

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163821496ce96677bf0ff63

Appel

3 février 2011

3 février 2011

En l'absence de conciliation, l'affaire a été appelée à l'audience du bureau de jugement du 2 mars 2009.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03408_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

unités de police judiciaire ou des autorités judiciaires, les personnes faisant l'objet d'une recherche pour les besoins d'une enquête de police judiciaire : 1° Soit dans le cadre d'une enquête préliminaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003656_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2025:CR90684

Cassation

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée par le parquet de Paris, il a été constaté que M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2004, qui, dans l'information suiviec/Lyne Y

6079a8779ba5988459c4d5f7

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

de la présentation des comptes annuels par lesquels les dépenses litigieuses ont été indûment mises à la charge de la société privée ou de la collectivité publique ; qu'en l'espèce, suivant contrat conclu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01867

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

violation des articles 427 et 470 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 6, §§ 1 et 3, a et c, de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi que l'article préliminaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00811

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Les époux [P] ont confié un mandat spécial à Mme [Y], afin de signer en leurs noms un contrat préliminaire d'achat d'un bien immobilier en Italie.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d54a

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

par une personne digne de foi que le groupe Accueil avait fait construire et vendu un hôpital à l'AHFC pour un montant surfacturé ; que les attachés de police procédaient, non pas à une enquête préliminaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00528

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

de la direction régionale des douanes de Mayotte du 28 septembre 2016 et, en conséquence, de rejeter ses demandes tendant à voir prononcer la nullité du règlement transactionnel du 26 octobre 2016 conclu

Source officielle