Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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8 962 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20
Pour tous les plans d'eau, l'opération de vidange est conduite de manière à permettre la récupération de tous les poissons et crustacés entraînés par le flux de la vidange, afin notamment d'éviter le passage des espèces indésirables dans le milieu récepteur
Article 10
Est déclaré, jusqu'à échéance d'inscription, un nouveau responsable du maintien en sélection conservatrice pour la variété désignée ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION NOUVEAU RESPONSABLE DU MAINTIEN Laitue Madrilene Ferme de Sainte-Marthe
Article Annexe I
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2015 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2014 ESPÈCE MONTANT DU FONDS Bovine 1 551 100 Caprine
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux demandes de certificat de capacité présentées par les titulaires d'un certificat de capacité à durée limitée si elles portent sur des types d'activité et des espèces faisant l'objet du certificat
Article Annexe I
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2009 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2008 ESPÈCE MONTANT DU FONDS Bovine 1 697 600 Caprine 79 800 Ovine 271 100 Total 2 048 500
Article Annexe I
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2012 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2011 ESPÈCE MONTANT DU FONDS Bovine 1 580 000 Caprine 79 800 Ovine 271 100 Total 1 930 900
Article D212-77-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 31
En application des dispositions de l'article L. 212-11, les dispositions de l'article L. 212-2 et des articles R. 212-14 à R. 212-14-5 pris pour son application sont applicables aux animaux des espèces avicoles.
Article R428-17-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 35
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de ne pas enregistrer dans les conditions fixées à l'article R. 425-20-3 le prélèvement d'un spécimen d'une espèce soumise à gestion adaptative.
Article R371-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67
La trame verte et bleue contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau.
Article R231-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 98
On entend par coquillages les espèces marines appartenant aux groupes des mollusques bivalves, des gastéropodes, des échinodermes et des tuniciers.
Article L427-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 56
Un décret en Conseil d'Etat désigne l'autorité administrative compétente pour déterminer les espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts que le propriétaire, possesseur ou fermier peut, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions
Article L668-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 32
Les dispositions prévues à l'article L. 668-2 sont applicables aux plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales, dont la liste est fixée par décret.
Article L951-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12
En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion, les autorisations de pêche mentionnées à l'article L. 921-2 sont, indépendamment des espèces, délivrées par l'autorité administrative ou, sous son contrôle, par les comités régionaux des pêches
Article 3
-Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite par le présent arrêté en annexe I-1 sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens ou des parties reproductibles de ceux-ci, pour autant
Article 9
Toutefois, elle est autorisée dans le cœur terrestre de l'île de Porquerolles défini par le 3° du II de l'article 1er dans les conditions définies par le présent article pour les six espèces énumérées au II.
Article L175-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
L'assurance sur corps des aéronefs est contractée, soit pour un vol, soit pour plusieurs vols, soit pour une durée déterminée par le contrat d'assurance.
Article L862-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 61
Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie, un fonds de financement de la complémentaire santé solidaire.
Article L815-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 56
Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie, un fonds de financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
Article L221-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 46
-Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie , un fonds national pour la démocratie sanitaire.
Article R182-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99
Les fonctions d'agent comptable de l'union nationale sont exercées par l'agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
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