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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
68de07211bc19e7640ea3e97
1 octobre 2025
[L], prise en la personne de Maître [W] [N], liquidateurs de la société SAD de leur demande d'irrecevabilité de la demande d'indemnité sans cause réelle et sérieuse présentée par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00092
21 janvier 2015
compris les primes de rendement, les primes à la productivité et la prime d'ancienneté, lorsqu'elle est attribuée au salarié, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats, les gratifications
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90618
30 avril 2013
Sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime de transport ".
Chambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a94
24 avril 2025
Par requête du 15 avril 2022, il a saisi le conseil de prud'hommes de Dijon afin de fixer diverses créances sur la liquidation de la société à titre de rappel de salaire, rappel de primes de transport
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01065
29 septembre 2021
salariés n'avaient pas cotisé à leur régime de retraite sur la base d'une assiette qui, loin d'être diminuée comme ils le prétendaient, était au contraire plus importante puisqu'il était tenu compte de la prime
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00863
30 juin 2021
salariées n'avaient pas cotisé à leur régime de retraite sur la base d'une assiette qui, loin d'être diminuée comme ils le prétendaient, était au contraire plus importante puisqu'il était tenu compte de la prime
18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695aa
28 avril 2017
- Sur la prime de salissure ou d'insalubrité - Mme [Z] [Z], épouse [W], sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure',
1ère chambre section JEX
63be63fe13ef607c90ab67c3
10 janvier 2023
Par jugement du 17 décembre 2021, la juridiction prud'homale a notamment : - re-qualifié la prise d'acte et de rupture par l'employeur de M.
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abca
20 novembre 2020
de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime de transport et un rappel de prime de salissure.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01082
4 mai 2011
en charge par l'employeur de la moitié du prix des titres d'abonnement de transport en commun en Ile de France est subordonnée à la remise par le salarié du titre de transport sur lequel auront été portés
67189494d8ceca1cd7019028
18 octobre 2024
Il ressort du contrat de travail et des bulletins de paie produits que le salaire de base du salarié était de 1556,13 euros outre : une prime d'expérience 77,81 euros une prime de transport 34 euros
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db036a
19 janvier 2024
de transports (par 10).
Chambre Sociale-Section 1
652f78ebb053208318995a6d
17 octobre 2023
Viessmann, à la fonction d'adjoint de direction financière en qualité de cadre, position II indice 125, moyennant le versement d'un salaire mensuel forfaitaire fixe de 4 100 euros sur 13 mois, outre une prime
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e46c25a97f0381f5449
16 septembre 2014
salarié ; qu'elles constituent un complément de rémunération versé à l'occasion du travail dont il doit être tenu compte dans la détermination de l'indemnité de congés payés ; Considérant que, si la prime
Chambre 4-1
65336a97bb40ec8318f31bcb
20 octobre 2023
de vacances, tickets- restaurant, alors que le personnel des sites uniquement la prime de transport.
Chambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4ad
18 avril 2024
euros brut ; * rappel sur prime de transports : 350 euros net ; * dommages et intérêts dus pour défaut de perception de l'avantage dégustation 5 268 euros net ; * Indemnité pour entretien des vêtements
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00746
16 juin 2021
pas cotisé à leur régime de retraite sur la base d'une assiette qui, loin d'être diminuée comme ils le prétendaient, était au contraire plus importante puisqu'il était tenu compte de la prime
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00744
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00743
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00689
2 juin 2021
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