et 9 bis de l'annexe II bis de la convention collective de la meunerie du 23 décembre 1955, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour refuser au salarié le paiement d'un rappel de prime

DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE CABANES DE SES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE CONGES PAYES, DE PRIME

F. » Par jugement du 27 novembre 2009, la juridiction prud'homale saisie a condamné la société NETNOE à payer à Frédéric X... la somme de 1176, 66 € à titre d'indemnités de primes de vacances et celle

de vacances, - 510,90 € bruts à titre de prime de vacances en sus de l'indemnité de congés payés - 300,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, • Ordonner la remise par Monsieur

euros à titre de rappel de prime de panier, - 537,54 euros à titre de rappel de prime de vacances, - 2 239,60 euros à titre de rappel de prime de trajet, - 1 920 euros à titre de rappel de prime de

Les salariés font grief aux arrêts de limiter à certaines sommes les condamnations de l'employeur au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et de la prime de vacances, alors « que

Sur la prime de vacances : La salariée réclame un rappel de salaire au titre de la prime de vacances.

(salariée) par la CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE (employeur) à titre de rappels de primes de durée d'expérience, de la prime familiale, de la prime de vacances et de l'ancienneté acquise

Sur la prime de vacances M. [O] revendique le paiement d'une prime de vacances de 923,04 euros pour 30 jours de congés, calculée sur la base de 30% de 102,56 euros par jour.

554, 72 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -7 152 euros de rappel de salaire conventionnel ; -715, 20 euros d'indemnité de congés payés afférents ;-214, 50 euros de prime

qu'il condamne la société Onet services à payer à Mme M... une somme à titre de prime de panier et de trajet et en ce qu'il rejette la demande de la salariée au titre de la prime de vacances, l'arrêt

Le 23 août 2013, elle a saisi en référé le Conseil de prudhommes de BESANCON d'une demande en paiement de rappels de salaires au titre de primes de secrétariat, primes de fin d'année et primes de vacances

Sur le rappel de prime de vacances M.

sur objectifs, - 320 € bruts par mois, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 32 € bruts par mois, à titre de prime de vacances, - article 700 du CPC : 2.000 €, - fixer au 13 avril

article 4; alors, de troisième part, qu'en toute hypothèse, seule pouvait donner lieu à réintégration dans l'assiette des cotisations la fraction de l'intéressement représentative de la substitution aux primes

des réglements intervenus en septembre 2014 pour les primes de vacances afférentes aux années 2012 à 2014 et en juillet 2014 pour le salaire variable sur les jours fériés chômés des années 2011 à 2013

Sur le rappel au titre des primes de vacances M. [T] soutient n'avoir jamais bénéficié de la prime de vacances prévue par la convention collective.

laquelle elle travaillait depuis le 4 janvier 1999 en la même qualité et qui l'avait licenciée par lettre du 24 janvier 2000 pour faute grave , a déclaré irrecevables les demandes de salaire de juin 1999, prime