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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
65a23efe7ca18b0008e58359
12 janvier 2024
A l'audience du 30 octobre 2023 à 9h00, Mme [F] n'est ni présente ni représentée.
Pôle 6 - Chambre 12
65a23f357ca18b0008e58375
FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES M.
662c94fbb787c4000862f69d
26 avril 2024
A l'audience du 02 février 2024 à 13h30, Mme [H], n'est ni présente ni représentée.
662c94feb787c4000862f6f5
FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.
678b43b2c6ad78dd9cf0d494
17 janvier 2025
FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : M.
6610e5ee74ef9f00086f6664
5 avril 2024
6610e5ee74ef9f00086f6672
6610e5ef74ef9f00086f6696
6610e5ef74ef9f00086f669c
6610e5ef74ef9f00086f669e
A l'audience du 12 février 2024 à 9h00, Mme [Y] n'est ni présente ni représentée.
6610e5ef74ef9f00086f66b8
A l'audience du 6 février 2024 à 13h30, Mme [R] n'est ni présente ni représentée.
65ab757b36bfc00008d68dbb
19 janvier 2024
65336b5cbb40ec8318f31df9
20 octobre 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
65b4b05e7ef77d000880b593
26 janvier 2024
6a1a7143cdc6046d47743902
29 mai 2026
A l'audience du 25 mars 2026 à 9h00, Mme [R] n'est ni présente ni représentée.
6163e580578519f70b5eb856
28 octobre 2009
et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 4] Régulièrement avisé - non représenté.
670a117ff178dc2492b0fc3a
11 octobre 2024
représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a
6520f66dbb275d83183a3cc9
6 octobre 2023
A l'audience du 29 juin 2023 à 13h30, Mme [T] n'est ni présente ni représentée, bien qu'elle ait été régulièrement avisée des lieu, jour et heure de cette audience.
62bfe0be413a8b69b32bf216
1 juillet 2022
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.
Chambre 3 A
66975e9592a5b3e8ade13e8c
15 juillet 2024
créanciers, régulièrement convoqués ; MOTIFS En vertu des dispositions de l'article R 713-7 du code de la consommation, l'appel est formé, instruit et jugé selon les règles applicables à la procédure
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