cet égard, le fait que les propos diffamatoires répondent à des propos qu'auraient pu tenir la victime est une circonstance indifférente ; qu'au cas d'espèce, en énonçant, pour prononcer la relaxe des

leurs auteurs un jugement favorable ; que le prévenu doit avoir eu l'intention délibérée d'inciter autrui à porter un jugement favorable sur des actes de terrorisme ou sur leur auteur en tenant les propos

    La Cour constate ensuite qu’il ressort ainsi des arrêts des juridictions internes que celles-ci n’ont pas transposé les propos incriminés dans le contexte général de l’affaire pour évaluer

Sur le fond, ils contestèrent le caractère diffamatoire des propos incriminés, alléguant la vérité des faits rapportés ainsi que leur bonne foi. 9.

qu'il n'avait pas lu l'ouvrage et ignorait ce qu'il contenait, il a reconnu qu'il l'avait feuilleté et avait vu qu'il parlait de positions sexuelles ; que, de même, en ne prenant en compte que les propos

preuve et d'un débat contradictoire, de sorte qu'en retenant la culpabilité du prévenu le tribunal a méconnu le principe et les textes susvisés ; "2°) alors que la prudence et la mesure dans les propos

n'est pas précisé; qu'en effet, il est précisé que l'article 31 est le texte d'incrimination et l'article 30 le texte de sanction; que s'il est exact que l'article 31 contient deux incriminations

; que ni le titre de l'article litigieux ni le passage incriminé ne taxaient Jeannie Y... d'une quelconque implication ou complaisance à l'égard des produits dopants, et moins encore de proposer au rayon

S'ETAIT ATTAQUEE A LA STRUCTURE ET A LA NATURE MEMES DE LA PERSONNALITE DE DE V..., PROPOS QUI NE POUVAIENT AVOIR AUCUN LIEN AVEC LA POLEMIQUE INSTITUTIONNELLE EN COURS RELATIVE A L'ASSEMBLEE UNIQUE, NE

d'outrage à magistrat et l'a condamné à l'allocation de la somme de 1 franc de dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que les propos incriminés ont été tenus par Michel Y... au cours d'une

Au fond, ils contestèrent le caractère diffamatoire des propos incriminés. Par un jugement rendu le 23 décembre 2002, le tribunal rejeta l’exception de nullité soulevée par M.

diffamatoire à l'égard de Y... soulignant l'importance de la dette de la commune, et l'échec de ses réalisations ; "alors, d'une part, que le délit de diffamation ne peut être retenu que si les propos

  Eu égard aux circonstances de l’espèce, la Cour estime qu’il est particulièrement difficile de tenir le requérant pour responsable de l’ensemble des propos produits dans l’acte d’accusation.

patients admis en urgence; Qu'en estimant qu'aucun fait précis de caractère diffamatoire n'était imputé au centre hospitalier général de X..., la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des propos

La présomption d'imputabilité à l'auteur des propos incriminés, au titre de l'élément moral du délit de diffamation, qui est inhérente aux dispositions en cause, est dépourvue de tout caractère irréfragable

citation délivrée le 6 mars 1990 à la requête de Jean C. et de constater la prescription de l'action publique ; "alors qu'en matière de presse la citation doit, à peine de nullité, qualifier le fait incriminé

DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR INFRACTION A L'ARTICLE L. 97 DU CODE ELECTORAL ; QUE, DEVANT LES PREMIERS JUGES, X..., TOUT EN PROTESTANT " AVEC ENERGIE " CONTRE CETTE INCRIMINATION, A DEPOSE,

G... dont les propos n'auraient pas dépasser les limites admissibles de la liberté d'expression et exclure en conséquence une faute de sa part, que les propos litigieux intervenaient dans le cadre d'un

dénoncés par les époux X... dans la lettre adressée à la société d'assurance AXA le 21 mars 2005 caractérisaient une faute dont Monsieur Y... était fondé à demander réparation tout en relevant que les propos

X... a délibérément voulu porter atteinte à la considération de cette dernière lui imputant la décision contestée et en se servant, pour appuyer son propos, d'un support dont il reconnaît le caractère