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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671b
19 mars 2013
19 mars 2013
handicap doit disposer d'un véhicule équipé d'une boite automatique ; Attendu que d'autre part, monsieur [V] a fait choix de passer d'un véhicule Opel Frontera 7 chevaux à une Audi A3 sport d'une puissance
Source officielle1ère chambre
DTA_2001880_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Or, il est constant que l'infection nosocomiale contractée le 14 mars 2011 par Mme G a nécessité de nombreuses autres interventions, en particulier des lavements puis, finalement, une amputation transtibiale
Source officielle6ème chambre
DTA_1801954_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il résulte par ailleurs de la copie de la carte grise du véhicule utilisé par Mme F que ce véhicule possède une puissance fiscale de 6 cv.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ne résulte pas enfin de l'instruction que l'accident médical qu'elle a subi aurait occasionné des troubles d'une importance telle qu'ils puissent être qualifiés de troubles particulièrement graves dans
Source officielle1ère Chambre civile
6808778353f7b81e1a5eb069
22 avril 2025
22 avril 2025
puis 7 trajets jusqu'au CHU de [Localité 7] pour différents examens en lien avec les séquelles de son accident de la circulation (soit 7 x 38 km x 2), soit un total de 676 km avec son véhicule de puissance
Source officielle6ème chambre
DTA_2000683_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte par ailleurs de la copie de la carte grise du véhicule utilisée par Mme F que ce véhicule possède une puissance fiscale de 7 cv.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b17
6 octobre 2022
6 octobre 2022
pour un aller et retour une distance à parcourir de 77,80 km ; Mme [V] épouse [L] a produit aux débats la carte d'immatriculation du véhicule de marque Peugeot lui appartenant qui fait mention d'une puissance
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218468_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Mme B produit à l'appui de ses prétentions deux certificats d'immatriculation mentionnant un véhicule d'une puissance fiscale de 8 chevaux jusqu'au 14 janvier 2020 et de 6 chevaux ensuite.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213582_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
requérante en justifie précisément par la production de sa carte grise, dont il ressort qu'il convient de faire application du barème kilométrique de 0.518 alors en vigueur pour les véhicules d'une puissance
Source officielle6ème chambre
DTA_2003251_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B que ce véhicule possède une puissance fiscale de 7 chevaux.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910177_20230221
21 février 2023
21 février 2023
conditions, l'ONIAM a versé à l'intéressé, aux termes du protocole transactionnel du 26 mai 2010, la somme de 20 308,70 euros qui lui a permis, en décembre 2010, d'acheter une Vovlo XC 90 automatique d'une puissance
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913976_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Compte tenu des justificatifs qu'il produit, du barème d'indemnités kilométriques, de la distance parcourue et de la puissance fiscale du véhicule, il est fondé à demander le versement de la somme totale
Source officielle6ème chambre
DTA_1910651_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A la suite d'un défaut de perméabilité de sa fistule, Mme B a de nouveau été hospitalisée au centre hospitalier de Roubaix le 12 novembre 2016.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00904
20 octobre 2015
20 octobre 2015
propulsion, a retenu que cette notion était étrangère au barème prévu à l'article 223 du code des douanes en ce que celui-ci, par des dispositions claires et précises, ne se référait qu'à la notion de puissance
Source officielle11e Chambre A
616246cdaf0a1de0eb1b65f0
17 mai 2013
17 mai 2013
, faisant référence à la notion de groupe de propulsion, lui a appliqué la taxe spéciale au taux de 57,96 € par CV en considérant une puissance administrative de 102 CV.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100259
13 avril 2023
13 avril 2023
faire l'objet d'une mesure d'exécution, peu important qu'ils aient consisté en des créances fiscales, sans que soit en outre requise une renonciation spéciale. 5.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100262
13 avril 2023
13 avril 2023
puissent être appréhendées sur le territoire d'un Etat autre que l'Etat d'imposition ; que le principe de territorialité de l'impôt s'applique aux créances de nature fiscales à l'encontre d'un Etat dès
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100261
13 avril 2023
13 avril 2023
puissent être appréhendées sur le territoire d'un Etat autre que l'Etat d'imposition ; que le principe de territorialité de l'impôt s'applique aux créances de nature fiscales à l'encontre d'un Etat dès
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100275
13 avril 2023
13 avril 2023
faire l'objet d'une mesure d'exécution, peu important qu'ils aient consisté en des créances fiscales, sans que soit en outre requise une renonciation spéciale. 6.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100260
13 avril 2023
13 avril 2023
faire l'objet d'une mesure d'exécution, peu important qu'ils aient consisté en des créances fiscales, sans que soit en outre requise une renonciation spéciale. 6.
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