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DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
60344a2dc133793aa89d409b
6 janvier 2017
décembre 2011, Monsieur [S] [S] a écrit à la Sarl AMBULANCES DE CHAMPIONNET lui rappelant qu'il se tenait toujours à sa disposition pour poursuivre son contrat de travail aux conditions antérieures en qualité
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01233
2 juillet 2014
Attendu que pour établir qu'il a été victime de discrimination syndicale, monsieur X... soutient : -que compte tenu de ses qualités professionnelles reconnues, son salaire doit évoluer au moins à la moyenne
61372362cd5801467740913f
24 novembre 1999
de 10 % en sus de son salaire de base en raison de sa qualité de chef d'équipe ; que, le 19 mai 1992, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire sur une
8ème Ch Prud'homale
69d7370ecdc6046d479a8f17
8 avril 2026
du 28 avril 2020 à janvier 2021 : 3178,32 euros, - Congés payés sur rappel de salaire : 317,82 euros, - ordonné à la Selas [Z] [O] Long es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [1] la remise
6137236ccd580146774098d3
31 mai 2000
X... avait manqué à son obligation de paiement des salaires qui étaient dus à M.
613724cecd58014677418868
20 juin 2007
Da X... a été employé par la société TDLC à compter du 10 janvier 1994 en qualité de coursier avec une rémunération mensuelle composée d'un salaire de base et d'une prime dite d'efficacité calculée en
613721d1cd580146773f7a8a
19 janvier 1993
Mme Y..., à son service en qualité de mécanicienne du 2 février au 3 juillet 1989, une somme à titre de salaire pour le mois de mai 1989, alors que la salariée est au contraire débitrice de 39 heures
Pôle 6 - Chambre 3
6032214b35e50e58881e482c
10 avril 2018
stage en contrat à durée déterminée par l'Association Centre International de Bagnolet pour les Oeuvres Chorégraphiques de Seine-Saint-Denis, à compter du 3 septembre 2008 jusqu'au 17 juillet 2009, en qualité
61372340cd580146774075a1
13 janvier 1999
A... n'avait pas la qualité de pigiste occasionnel mais celle de journaliste professionnel au sens de l'article L. 761-2 du Code du travail ; qu'elle a pu dès lors décider que le salarié, qui était tenu
61372429cd580146774130ca
18 mai 2004
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2001) que Mme X..., se prévalant d'une qualité
Chambre sociale
69fd7b6ccdc6046d4703fa5c
7 mai 2026
» conduisant à un retard de paiement du salaire d'octobre, qui devait être versé sous un à deux jours ; - par courriel du 8 novembre, la salariée a déploré l'absence de versement du salaire, et fait
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fe
21 mars 2012
BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Mme X... a été embauchée par contrat à durée indéterminée à effet du 1er septembre 2000 par l'association RAHEL BAROUKH en qualité
cr
61372625cd58014677423498
5 mars 2002
part, que, dans son rapport, l'Inspecteur du travail avait souligné que, si l'employeur alléguait des différences de fonctions, ce n'était pas les fonctions qui déterminaient le salaire, certains salariés
61372239cd580146773fb3d6
22 juin 1994
X... percevrait un salaire, un intéressement, et qu'il bénéficierait d'un logement ; que le 6 décembre 1988, il lui a été proposé de devenir chef des ventes du magasin de Sartrouville avec un salaire mensuel
613723f3cd58014677410525
26 février 2002
X... ne démontrait pas la réalité des prestations, qu'il aurait accomplies en qualité de salarié, justifiant le versement d'une autre rémunération que celle qu'il a perçue en qualité de gérant et qu'il
Chambre Prud'homale
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
28 mai 2026
200 au niveau II, échelon 3 (coiffeur très hautement qualifié, assistant manager, technicien hautement qualifié), le coefficient 300 au niveau III, échelon 1 (responsable d'établissement de 0 à 9 salariés
61372396cd5801467740bbce
4 octobre 2000
X..., embauché, le 2 septembre 1996, en qualité de cuisinier par l'Ecole expérimentale de Pons, a donné sa démission avec effet au 1er septembre 1997 ; que faisant valoir que le salarié avait détourné
comm
613723a9cd5801467740c9be
23 janvier 2001
Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ...
613724d3cd58014677418a7e
15 novembre 2006
des sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés y afférents et de prime d'ancienneté calculée sur le rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est constant à la fois, comme reconnu
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201145
10 novembre 2022
[J] était salarié d'une entreprise de travail temporaire, mais n'avait, en 2013, travaillé que sur de courtes périodes, ce dont il résultait qu'après avoir quitté un précédent emploi, et avait à partir
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