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116 681 résultats pour « qualité de salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

60344a2dc133793aa89d409b

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

décembre 2011, Monsieur [S] [S] a écrit à la Sarl AMBULANCES DE CHAMPIONNET lui rappelant qu'il se tenait toujours à sa disposition pour poursuivre son contrat de travail aux conditions antérieures en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01233

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Attendu que pour établir qu'il a été victime de discrimination syndicale, monsieur X... soutient : -que compte tenu de ses qualités professionnelles reconnues, son salaire doit évoluer au moins à la moyenne

Source officielle
CC

soc

61372362cd5801467740913f

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

de 10 % en sus de son salaire de base en raison de sa qualité de chef d'équipe ; que, le 19 mai 1992, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire sur une

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d7370ecdc6046d479a8f17

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

du 28 avril 2020 à janvier 2021 : 3178,32 euros, - Congés payés sur rappel de salaire : 317,82 euros, - ordonné à la Selas [Z] [O] Long es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [1] la remise

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098d3

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X... avait manqué à son obligation de paiement des salaires qui étaient dus à M.

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418868

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Da X... a été employé par la société TDLC à compter du 10 janvier 1994 en qualité de coursier avec une rémunération mensuelle composée d'un salaire de base et d'une prime dite d'efficacité calculée en

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7a8a

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Mme Y..., à son service en qualité de mécanicienne du 2 février au 3 juillet 1989, une somme à titre de salaire pour le mois de mai 1989, alors que la salariée est au contraire débitrice de 39 heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6032214b35e50e58881e482c

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

stage en contrat à durée déterminée par l'Association Centre International de Bagnolet pour les Oeuvres Chorégraphiques de Seine-Saint-Denis, à compter du 3 septembre 2008 jusqu'au 17 juillet 2009, en qualité

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075a1

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

A... n'avait pas la qualité de pigiste occasionnel mais celle de journaliste professionnel au sens de l'article L. 761-2 du Code du travail ; qu'elle a pu dès lors décider que le salarié, qui était tenu

Source officielle
CC

soc

61372429cd580146774130ca

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2001) que Mme X..., se prévalant d'une qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b6ccdc6046d4703fa5c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

 » conduisant à un retard de paiement du salaire d'octobre, qui devait être versé sous un à deux jours ; - par courriel du 8 novembre, la salariée a déploré l'absence de versement du salaire, et fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2fe

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Mme X... a été embauchée par contrat à durée indéterminée à effet du 1er septembre 2000 par l'association RAHEL BAROUKH en qualité

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cr

61372625cd58014677423498

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

part, que, dans son rapport, l'Inspecteur du travail avait souligné que, si l'employeur alléguait des différences de fonctions, ce n'était pas les fonctions qui déterminaient le salaire, certains salariés

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soc

61372239cd580146773fb3d6

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X... percevrait un salaire, un intéressement, et qu'il bénéficierait d'un logement ; que le 6 décembre 1988, il lui a été proposé de devenir chef des ventes du magasin de Sartrouville avec un salaire mensuel

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soc

613723f3cd58014677410525

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

X... ne démontrait pas la réalité des prestations, qu'il aurait accomplies en qualité de salarié, justifiant le versement d'une autre rémunération que celle qu'il a perçue en qualité de gérant et qu'il

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CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

200 au niveau II, échelon 3 (coiffeur très hautement qualifié, assistant manager, technicien hautement qualifié), le coefficient 300 au niveau III, échelon 1 (responsable d'établissement de 0 à 9 salariés

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CC

soc

61372396cd5801467740bbce

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

X..., embauché, le 2 septembre 1996, en qualité de cuisinier par l'Ecole expérimentale de Pons, a donné sa démission avec effet au 1er septembre 1997 ; que faisant valoir que le salarié avait détourné

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CC

comm

613723a9cd5801467740c9be

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ...

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CC

soc

613724d3cd58014677418a7e

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

des sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés y afférents et de prime d'ancienneté calculée sur le rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est constant à la fois, comme reconnu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201145

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

[J] était salarié d'une entreprise de travail temporaire, mais n'avait, en 2013, travaillé que sur de courtes périodes, ce dont il résultait qu'après avoir quitté un précédent emploi, et avait à partir

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