du bail en raison de travaux réalisés par les preneurs ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en résiliation du bail, alors, selon le moyen,"qu'il résultait

Invoquant le caractère brusque et abusif de la résiliation du contrat, la société [Y] a assigné la société Ducati West Europe en réparation de son préjudice.

[O] [X], propriétaire des parcelles louées, a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande de résiliation de bail.

Le 9 décembre 2021, Mme [T] a assigné la société en résiliation du second contrat et restitution de l'acompte et en paiement de dommages et intérêts.

Y... fait grief à l'arrêt de constater la résiliation du contrat de location, alors, selon le moyen, : 1 / que M.

du contrat le 17 mai 2008, le droit à prestation était né durant l'exécution du contrat et la garantie devait s'appliquer nonobstant sa résiliation ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé

La société leur a notifié, par lettre du 15 novembre 2013, la résiliation du contrat de cogérance en leur reprochant un manquant de marchandises et d'espèces ainsi qu'un manquant d'emballages. 3.

de travail aux torts de la SCP ; Attendu que la SCP Mordohay et X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1996) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes ayant prononcé la résiliation

Invoquant le danger, pour ses occupants, résultant de l'état de vétusté de l'immeuble, le bailleur a assigné les locataires en résiliation des baux et en expulsion pour perte de la chose louée. 3.

de nuit sont d'une gravité telle qu'ils justifient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de celui-ci. 9.

H... afin d'obtenir notamment la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire, et à titre subsidiaire le prononcé de la résiliation du bail ainsi que l'expulsion de la locataire.

SUR CE LA COUR Sur la résiliation abusive des contrats JPB soutient que la résiliation des contrats de distributeur par Hyundai, le 27 juin 2012, a été opérée de mauvaise foi en ce que : - la

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral.

[B] à la date de la résiliation du bail ; qu'en retenant, pour débouter M.

Demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur et diverses indemnités, Mme [F] a saisi le 15 avril 2015 le conseil de prud'hommes de Paris.

durée déterminée de deux ans ; que la procédure de liquidation judiciaire de la société a été ouverte le 12 novembre 1996 ; que, saisie par les salariés, la juridiction prud'homale a prononcé la résiliation

Z... a été désigné représentant des salariés ; que Mme X..., ès qualités de mandataire-liquidateur, d'une part, a résilié le 19 octobre 1995 le contrat de location-gérance du fonds de commerce et, d'autre

renouvelé par tacite reconduction pour une période de deux ans a été dénoncé le 31 décembre 2003 ; que par jugement du 12 décembre 2003 le tribunal de grande instance de Nanterre a décidé que la résiliation

paiement de la somme de 483 333,33 euros au titre de la rupture anticipée du contrat, alors, selon le moyen, que le prix convenu de prestations n'étant dû qu'en cas d'exécution de la convention, la résiliation

sa responsabilité civile dans un accident de la circulation que la MACIF refusait de garantir; que, par arrêt confirmatif du 3 octobre 1994, la cour d'appel a dit que le contrat n° OW 84 175 N était résilié