Codes de loi français

Article 1

Les règles relatives à la protection des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires, définies dans l'annexe ci-jointe, sont approuvées.

Article 9

L'arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.

Article D1142-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47

Le secrétariat de l'Observatoire des risques médicaux est assuré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Article L175-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53

Lors de la réalisation du risque, l'assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà.

Article Annexe I

PRÉCAUTIONS STANDARD AES Des précautions générales d'hygiène doivent être appliquées dès lors qu'il existe un risque d'AES :

Article D1413-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 75

Un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires est institué auprès des ministres chargés de la santé et de la recherche. Ce comité est chargé :

Article D6124-133-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74

Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques en radiothérapie.

Article R4644-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 55

L'intervenant en prévention des risques professionnels enregistré a accès à tous les documents non nominatifs rendus obligatoires par la présente partie.

Article L3513-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 93

Dans les produits du vapotage contenant de la nicotine, seuls sont utilisés, à l'exception de la nicotine, des ingrédients qui, chauffés ou non, ne présentent pas de risques pour la santé humaine.

Article L442-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 69

La gestion des risques en agriculture en outre-mer est régie par le titre VII du livre III du code rural et de la pêche maritime.

Article Annexe VII

Analyse de risques L'exploitant d'une installation de stockage de déchets réalise une analyse des risques des installations de stockage de déchets visant : 3.

Article A821-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

-de l'appréciation qu'elle a du risque que les comptes comportent des anomalies significatives résultant de fraudes ; 14.

Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'activité

Article Annexe II

FORME DE QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLE Spécialité : usage agricole des produits ÉVALUATION SEULE ÉVALUATION PRÉCÉDÉE Modules Nombre de questions Seuil de réussite Nombre de questions Seuil de réussite O1 : Identifier les risques

Article CO 28

Locaux à risques particuliers § 1.

Article 31

Chaque centre de sécurité des navires est service régional de la prévention des risques professionnels maritimes, en application de l'article 5 du décret du 7 juin 1999 pris en application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection

Article 2

collectivement, soit sur la base d'une convention ou d'un accord collectif, soit à la suite de la ratification par la majorité des intéressés d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise, soit par décision unilatérale de l'employeur, contre le risque

Article 321-143

La société de gestion de portefeuille définit et met en place des dispositifs d'identification et d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux ainsi qu'une politique adaptée à ces risques.

Article 12

Il s'assure que l'étude de sécurité pyrotechnique prend en compte les risques qui résultent de cette situation.