[B] critique la recevabilité de l'appel interjeté par M.

Sur la recevabilité de l'appel Il convient de relever à titre liminaire que dans son arrêt du 10 juin 2021 la cour a mis dans le débat la question tirée de l'irrecevabilité des demandes de la SARL DVI

Sur la recevabilité de l'appel nullité Le salarié, demandeur à l'incident, fait valoir que la déclaration d'appel constitue déjà en soit un aveu judiciaire de l'irrecevabilité d'un appel de droit commun

Sur la recevabilité de l'appel Le mandataire observe que : - l'ordonnance du 10 juin 2013 a été notifiée par le greffe à Monsieur [E] le 11 juin 2013 et que cette notification a bien touché Monsieur

Le jugement entrepris ayant été rendu en dernier ressort, l'affaire a été audiencée à la date du 21 mars 2014, pour examen de la recevabilité de l'appel.

a interjeté appel de cette décision. Le jugement entrepris ayant été rendu en dernier ressort, l'affaire a été audiencée à la date du 21 mars 2014, pour examen de la recevabilité de l'appel.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le

conclusions de la SARL B-Squared Investments du 19 juin 2023 et celles de Mme [H] du même jour, auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties; Sur la recevabilité

la recevabilité de l'appel de la société [...] , la cour d'appel a en réalité soulevé d'office une exception de nullité pour irrégularité de fond fondée sur le défaut de pouvoir de Monsieur D... cependant

Stéphane Z... ne s'est pas opposé à la recevabilité de l'appel et a sollicité que lui soit également alloué le bénéfice des écritures qu'il avait déposées et développées oralement lors de la précédente

A de Rennes, qui avait conclu à titre principal à l'irrecevabilité de l'appel, renonce oralement à ce chef de prétention, convenant de la recevabilité de l'appel interjeté et sollicitant la confirmation

de recevabilité de l'appel nullité Considérant que le Juge-Commissaire a statué dans les limites de ses attributions puisqu'il a fait application des dispositions de l'article L.622-18 du Code de commerce

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne

La présente ordonnance statue sur la recevabilité de l'appel. L'ordonnance est en date du 30 mars 2015.

Suivant dernières conclusions déposées par RPVA le 30 septembre 2021 auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé, la SAS LELAURAIN demande à la cour de : statuer ce que de droit sur la recevabilité

Y... en qualité de liquidateur ; que ce jugement a été rectifié par jugement du 18 août 1998 qui a fixé la date de cessation des paiements au 2 mai 1995 ; que le liquidateur a interjeté appel du jugement

a violé, par ajout d'une condition qui n'y figurait pas, l'article R. 624-7 du code de commerce ; 2°) ALORS, d'autre part, QUE la recevabilité d'un appel n'est pas subordonnée au bien-fondé de la demande

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font

a violé les articles 150 et 151 du Code pénal et privé sa décision de base légale " ; Attendu que le moyen qui revient, soit à contester la recevabilité de l'appel interjeté par la partie civile en raison

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03473 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4EM Appel contre une