CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rectification d'erreur matérielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1887 F-D

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Rectification d'erreur matérielle M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° Z 16-26.996 R

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rectification d'erreur matérielle M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rectification d'erreur matérielle M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rectification d'erreur matérielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M.

de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. " ; 2.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt du 22 mai 2014 attaqué d'avoir ordonné la rectification d'erreurs matérielles affectant le jugement du conseil des prud'hommes

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° 31 DU 23 JANVIER 2023 N° RG 22/01215 N° Portalis DBV7-V-B7G-DQG6 Décision rectifiée : arrêt de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur

DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 10 Avril 2025 ; Nous Madame Fatima

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 2002 F-D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 3 décembre 1997 par l'Union locale des syndicats de Rennes (FO) au nom de Mme

chose jugée s'attachant à l'arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2016, - Dit et jugé que la demande exposée dans la requête excède les pouvoirs du juge saisi sur le fondement de l'article 462 du

[I] [O] à la SAS TRANSPORTS [S], Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 avril 2005) et les productions, que par un arrêt du

." ; Mais, attendu que Mme X... est représentée par la SCP Bénabent et non par la SCP Hemery et Thomas-Raquin ; Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ; PAR CES MOTIFS :

BETEM INGENIERIE RECTIFICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT

Elle sollicite donc que le jugement soit rectifié en remplaçant la mention « [H] » par celle de « [V] ».