une indemnité de préavis, une indemnité compensatrice de congés-payés, une indemnité de licenciement ainsi que les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors, d'une part

Z... ayant été engagé par un contrat à durée indéterminée en remplacement de M.

compter du mois de mai 2008 la salariée affectée au nettoyage des toilettes avait été remplacée par une salariée puis deux recrutées par contrat à durée indéterminée au service du vestiaire, que la société

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 mai 1995), qu'à la suite d'un incendie survenu, le 6 juillet 1992, dans son établissement d'Andrezieux-Bouthéon où elle employait 34 salariés, la société

Aux termes du troisième, le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. 13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée comme gérante non salariée par la société Chocolaterie du Puyricard

Le jugement sera, là encore, infirmé » ALORS QU'en cas de fermeture d'un établissement pour mise en congé annuel des salariés, ceux qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la

compter du mois de mai 2008 la salariée affectée au nettoyage des toilettes avait été remplacée par une salariée puis deux recrutées par contrat à durée indéterminée au service du vestiaire, que la société

et que Mme Y... n'avait pas été remplacée, sans rechercher comme elle y était invitée à qui étaient désormais confiées les opérations comptables incombant auparavant à Mme Y..., ni ne pouvait se contenter

compter du 1er février 2002, elle a exercé les fonctions de chef de projet et maîtrise d'ouvrage informatique pour devenir ensuite à compter du 18 octobre 2004 expert "moyens de paiement" ; que la salariée

; qu'il résulte, cependant, de l'examen des conditions effectives d'exploitation de l'établissement, telles qu'exposées tant par les responsables de la société que par les salariés eux-mêmes, que Christian

H... ne conteste pas que sont remplies les conditions tenant à l'habitation et à la capacité ou l'expérience professionnelle ; que s'agissant des activités autres qu'agricoles de Mme A..., il résulte de

, le président directeur général de la BPOA avait indiqué que cette réserve avait pour seul but de permettre à l'employeur de demander éventuellement au salarié, candidat au départ, d'attendre quelques

payés et d'un complément d'indemnité de licenciement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée un rappel de salaires et un complément d'indemnité de congés

des indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que le 28 juillet la salariée n'avait

Après analyse des éléments produits par les parties, la cour retient que la salariée a effectué des heures supplémentaires rendues nécessaires pour mener à bien les tâches confiées dans l'exécution du

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié des sommes à titre de rappel de prime de fin d'année de 2005 à 2009 et de dommages-intérêts pour non prise de congés

et le lendemain du jour férié ; que l'employeur contestait qu'une telle condition ait été remplie par les salariés ; qu'en infirmant le jugement qui avait considéré que le salarié ne justifiait pas remplir

X... a refusé une mission à Grenoble se rapportant à la fonction de communication ; que la société Merlin Gérin l'a alors licencié le 25 juillet 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de

réintégré dans l'assiette des cotisations, comme se substituant à un élément de salaire en vigueur dans l'entreprise, les sommes versées par la Régie nationale des usines Renault en 1988 et 1989 aux salariés