emploi à caractère saisonnier" en vue d'occuper des fonctions de factotum ou de plongeur dans les différents centres de vacances et de loisirs ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour voir requalifier

Par arrêt du 26 février 2010, la cour d'appel de Bourges a requalifié le contrat en bail à ferme à long terme.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

En conséquence de ce qui précède, les contrats à durée déterminée successifs seront requalifiés en contrat à durée indéterminée à compter du 3 avril 2012; - sur la requalification des contrats de travail

engagée suivant contrat à durée déterminée par la société FOOT LOCKER SAS en remplacement de Mademoiselle Astrid Y..., en congé maternité, en qualité de vendeuse à compter du 13 octobre 2003 jusqu'au retour

[W] de sa demande de requalification du contrat de travail en contrat à temps plein ; (¿) ; que sur la requalification du contrat intermittent ; que l'article L. 3123-33 du code du travail prévoit que

A B, représenté par Me Niango, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur général du CEREMA du 8 novembre 2020 sur sa demande de requalification de son congé pour longue maladie

MOTIFS Sur la requalification Mme [M] soutient que son contrat de travail doit être requalifié à temps plein en ce qu'elle : - s'est trouvée à la disposition constante de son employeur, - que

La demanderesse au pourvoi n° C 21-14.346 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Il en résulte que le salarié ne peut prétendre au paiement, par l'entreprise de travail temporaire, d'une indemnité de requalification. 10.

La demanderesse au pourvoi n° Z 21-14.343 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Il en résulte que le salarié ne peut prétendre au paiement, par l'entreprise de travail temporaire, d'une indemnité de requalification. 10.

La demanderesse au pourvoi B 21-14.345 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

la demande en requalification est reconnue fondée, de faire valoir auprès de l'entreprise utilisatrice les droits correspondant à un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au premier jour

la demande en requalification est reconnue fondée, de faire valoir auprès de l'entreprise utilisatrice les droits correspondant à un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au premier jour

la demande en requalification est reconnue fondée, de faire valoir auprès de l'entreprise utilisatrice les droits correspondant à un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au premier jour

la demande en requalification est reconnue fondée, de faire valoir auprès de l'entreprise utilisatrice les droits correspondant à un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au premier jour

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'annulation de l'avertissement notifié le 25 février 2021 5.

[A] [R] et Mme [S] [R] en leurs demandes de requalification en donation simple de la donation du 24 décembre 1979 effectuée à titre de partage anticipé, - à titre subsidiaire, dire qu'en cas de requalification

les contrats de mission en contrat à durée indéterminée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande du salarié