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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01047

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme C... a été engagée par la société Latouche en qualité de responsable

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02582

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

l'appui de la requête présentent un caractère manifestement insuffisant : qu' aucune pièce n'étaye les présomptions relatives aux agissements d'entente anticoncurrentielle (ni les déclarations des responsables

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02585

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

l'appui de la requête présentent un caractère manifestement insuffisant : qu'aucune pièce n'étaye les présomptions relatives aux agissements d'entente anticoncurrentielle (ni les déclarations des responsables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02072

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Microturbo (la société) à compter du 8 avril 1981 en qualité d'employé aux écritures ; qu'il a ensuite bénéficié de promotions successives jusqu'à occuper, à compter de l'année 1993, les fonctions de responsable

Source officielle
CC

soc

6137244acd58014677414432

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

X..., engagé le 24 décembre 1992 en qualité de "responsable bureau de vente" par la société Comag Lapeyre Guadeloupe, a été licencié le 1er février 1999 pour motif économique ; Attendu que pour décider

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f8632

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1990) que Mme X..., responsable d'un point de vente

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b91e

Cassation

11 avril 1975

11 avril 1975

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE A L'EGARD DE VOUILLON, ALORS QUE SELON LE POURVOI, D'UNE PART, D'APRES LES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET, VOUILLON EST RESPONSABLE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007858088

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Yves X... de son emploi d'inspecteur régional des ventes pour les dépôts de Marseille et de Lyon ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00855

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X..., responsable du service après-vente de la société Nord climatisation, a démissionné le 18 février 2014 et a été recruté le 21 février suivant par la société CKR en qualité de responsable de production

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6cf

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X..., embauché par le GIE K par K, en qualité de responsable régional des ventes le 9 septembre 1992, a été licencié le 16 juillet 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba7

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

Elle soutient encore que depuis 1999, elle était responsable d'un point de vente et qu'elle n'a eu aucune assurance qu'elle serait maintenue à ce poste ; que sous couvert d'un changement des conditions

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CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90316

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Il occupait en dernier lieu des fonctions de responsable d'administration des ventes (coefficient 148, 5).

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd676

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

X..., engagé initialement par la société Puma en qualité de mécanicien, a occupé, en fait, depuis le 1er septembre 1981, les fonctions de responsable du service après-vente ; que, le 2 janvier 1987,

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CA

Sociale D salle 3

63a402863f67e905df3d2922

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

dans lequel celles-ci se trouvaient, ce en violation des consignes à suivre en cas de rupture de la chaine du froid, et malgré les instructions contraires données par la responsable ventes secteur le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10224

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Y..., responsable régionale des ventes, disposait des pouvoirs de négociation, de ne pas s'être rapproché de la société Rex rotary pour vérifier l'ampleur de sa mission ; que si la société Rex rotary soutient

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cr

6079a87f9ba5988459c4d918

Cassation

17 octobre 1963

17 octobre 1963

A 1000 NF D'AMENDE POUR VENTE DE PRONOSTICS DE COURSES ET A DECLARE LA SOCIETE CIVILEMENT RESPONSABLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 4

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465962c024d1adffef767e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle produit : - les bulletins de paye émis avant et après le mois de juillet 2013 révélant qu'à compter de cette date la mention « responsable point de vente » a été remplacée par « vendeuse »et le badge

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TA

3 ème Chambre

DTA_2303985_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

S'agissant des arguments relatifs aux catégories professionnelles de " Responsable administration des ventes " et de " Technicien administration des ventes " : 14.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100914

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Jacky, responsable du service après-vente, lequel l'a accepté et a apposé sa signature et le cachet de la société GARAGE DE BRETAGNE sur le premier original ; Que la société GARAGE DE BRETAGNE soutient

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CC

soc

61372378cd5801467740a374

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

X... a signé avec la société Clogéra un contrat de qualification le 30 août 1996 pour être formé au métier de responsable d'unité de vente et préparer un baccalauréat commercial ; qu'il a saisi le conseil

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