, ni lieu de travail connus ; que cette signification est subordonnée à l'accomplissement par l'huissier de justice de toutes les investigations nécessaires pour connaître le domicile, la résidence ou

Il est donc peu probable que l'un d'entre eux envisage de céder sa quote-part indivise sur ce bien qui constitue leur résidence principale.

Y... a saisi en référé le juge aux affaires familiales afin de se voir attribuer l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant, de voir fixer sa résidence à son domicile et organiser le droit de visite

remis en liberté sous contrôle judiciaire le 2 octobre 2014 ; que le 6 avril 2017 le juge des libertés et de la détention a constaté la violation de plusieurs interdictions : - ne pas s'absenter de sa résidence

X... a acquis, le 21 juin 1994, en l'état futur d'achèvement un appartement dans le bâtiment A d'un groupe d'immeubles édifié par la société Résidence Le Bellevue, gérée par la société STIM Ile-de-France

'indemnités journalières de grand déplacement que de jours travaillés sur un chantier ne lui permettant pas, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner son lieu de résidence

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que sur la location de la résidence

Le 2 mars 2009, les sociétés appartenant au pôle exploitation, parmi lesquelles les sociétés Mona Lisa hôtels et résidences (la société ML hôtels et résidences), Sol e Mar et Aurelia Maussane, ont été

André Y..., 2°/ Mme Simone Z..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence Montaigne J, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit du

secondaires était bien antérieure à la création des porcheries, n'a tenu aucun compte de la préoccupation individuelle des lieux à vocation au moins partielle de résidence secondaire, et du droit acquis

; Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que les personnes séparées de fait ayant une résidence

[S] fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel recevable, d'infirmer le jugement en ses dispositions portant sur la résidence en alternance de [Q], sur son droit de visite et d'hébergement sur les deux enfants

Serge Z... des particuliers via sa société AP Consulting ou des cabinets de courtage pour proposer des investissements dans la société de promotion immobilière Résidence et Patrimoine selon un système

du prévenu, celle de sa dernière résidence connue ou celle du lieu où il est trouvé ; que la dénonciation des autorités allemandes, opérée le 13 juillet 1995, fait état de liens entre les auteurs et

premier moyen: Attendu que la société SFNA fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que viole les articles L.242-1 et L.311-2 du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui retient

législation professionnelle ; que contestant l'opposabilité de cette décision, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir celui-ci, l'arrêt retient

signature étant illisible ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 259, alinéa 2, du Livre des procédures fiscales ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient

nécessairement et a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles 98 et 103 du Code de commerce ; et alors, d'autre part, qu'est entachée de contradiction la décision qui retient