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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6870a4bb05f84751fcf0f5b9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Z] [X] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b223e7cdc6046d475b0727
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Dominique RISTORI JUGE ET JUGE-RAPPORTEUR : M. Thierry DRAPEAU JUGE : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403543_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B A, représenté par Me Ristori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et le président
Source officielleChambre 1-5
67061e00fde28ee420710ef3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Madame [F] [A] épouse [M] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e55a
12 août 2011
12 août 2011
Président de chambre, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, en date du 28 juin 2011 ; Après débats à l'audience publique du 9 août 2011 assisté de Madame RISTORI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0722JUD001228608
22 juillet 2010
22 juillet 2010
Il précisait qu'une ristourne ne pouvait avoir lieu que sur la base d'une décision définitive de la Cour des comptes. 10. Le 29 octobre 2004, le requérant saisit la Cour des comptes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00499
27 mai 2015
27 mai 2015
grief à l'arrêt de dire que les clauses 4.2 c et 4.3 c de l'annexe II (conditions d'achat) du contrat-cadre annuel 2009, en ce qu'elles excluent d'office les escomptes pour paiement anticipé des ristournes
Source officielleChambre commerciale
634f95c4b5afe5adfff28b17
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par conséquent la SAS Brasserie Milles de l'ensemble de ses demandes, - Dit qu'il n'existe aucune preuve de formalisation ou d'engagement contractuel qui oblige la SAS Brasserie Milles à payer la ristourne
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b20d41e0057d43e2f4
12 mai 2022
12 mai 2022
La salariée a reconnu qu'elle a ajouté trois magrets et s'est appliqué une ristourne car elle considérait le produit 'pas joli, joli'.
Source officielleChambre 3-3
653b553b08c361831812f52f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
four de la boulangerie par un incendie, survenu au mois de novembre 2014, la société FC a acquis un nouveau four financé pour partie au moyen d'un prêt, sans intérêts, correspondant à une avance sur ristournes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00519
6 mars 2017
6 mars 2017
apos;un éventuel transfert de clientèle entre la société Servial et SERVICASH, monsieur [D] adresse un courrier de reproches à madame [B] ; que ces reproches portent sur la non-comptabilisation de ristournes
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571c
16 mai 2001
16 mai 2001
demandeur de prestations de service pour une activité professionnelle son barème de prix et ses conditions de vente, celles-ci comprenant les conditions de règlement et, le cas échéant, les rabais et ristournes
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85896
16 mai 2001
16 mai 2001
demandeur de prestations de service pour une activité professionnelle son barème de prix et ses conditions de vente, celles-ci comprenant les conditions de règlement et, le cas échéant, les rabais et ristournes
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592c
16 mai 2001
16 mai 2001
demandeur de prestations de service pour une activité professionnelle son barème de prix et ses conditions de vente, celles-ci comprenant les conditions de règlement et, le cas échéant, les rabais et ristournes
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01767_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A supposer même que ces montants globaux correspondent, ainsi que le soutiennent M. et Mme B..., à des « ventes groupées » de plusieurs articles, pour lesquels une ristourne aurait été accordée, les feuilles
Source officielle1ère chambre
DTA_2205068_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
les achats de matériel, équipements et travaux, les achats non stockés de matières et fournitures, les achats de marchandises et les frais accessoires d'achat ; / - diminués des rabais, remises et ristournes
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b2240ecdc6046d475b09b4
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Dominique RISTORI JUGE ET JUGE-RAPPORTEUR : M. Thierry DRAPEAU JUGE : M.
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b22426cdc6046d475b0b4c
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Dominique RISTORI JUGE ET JUGE-RAPPORTEUR : M. Thierry DRAPEAU JUGE : M.
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b22475cdc6046d475b1093
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Dominique RISTORI JUGE ET JUGE-RAPPORTEUR : M. Thierry DRAPEAU JUGE : M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364462
11 juillet 2011
11 juillet 2011
de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes
Source officiellePage 44 sur 82