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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2300421_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou
Source officielle10eme Chambre
DTA_2310276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
plots, blocs avec parfois des décrochés ou des interruptions de façade. ".
Source officielle10eme Chambre
DTA_2306663_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
plots, blocs avec parfois des décrochés ou des interruptions de façade. ".
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402291_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
plots, blocs avec parfois des décrochés ou des interruptions de façade. ".
Source officielle1ère chambre civile B
6034e8d877740d1381e9b3dc
6 septembre 2016
6 septembre 2016
[X] n'ont jamais effectué de travaux sur ces murs, ayant toujours affirmé que ce mur ne leur appartenait pas, -qu'ainsi, la présomption spéciale de non mitoyenneté prévalant sur la présomption simple
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02601_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
421-14 du code de l'urbanisme, les travaux projetés nécessitant la délivrance d'un permis de construire, dès lors, d'une part, que le changement de destination s'accompagnait d'une modification de la façade
Source officielle3ème chambre
DTA_2201774_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Carmes, c'est à tort que l'administration refuse d'admettre en déduction des revenus fonciers les dépenses liées aux travaux effectués par la SCI au 96 rue des Carmes à Orléans alors qu'il s'agit de simples
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300852
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Le preneur aura la charge de tout I'entretien et de toutes les réparations de quelque nature qu'elles soient y compris bien évidemment les simples réparations locatives.....
Source officielle3ème chambre
DTA_2201773_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Carmes, c'est à tort que l'administration refuse d'admettre en déduction des revenus fonciers les dépenses liées aux travaux effectués par la SCI au 96 rue des Carmes à Orléans alors qu'il s'agit de simples
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e8
2 juillet 2001
2 juillet 2001
sens littéral des termes ; Attendu qu'il ressort sans ambigité du rapprochement de ces constatations que c'est bien une servitude de vue que Mme F... a entendu accorder au fonds voisin et non une simple
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301098
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Il était aussi noté « Isolation à revoir, menuiseries bois simple vitrage ».
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL01084_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision " de la commission départementale " est insuffisamment motivée ; - le projet, qui ne comporte pas de modification des façades, ni de changement de destination au sens
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194bab9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En façade avant après arrachage du joint, la lézarde est mesurée à 3 mm d'ouverture.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse et des plans de façade figurant au dossier de la demande de permis de construire, que le projet prévoit la création en façade est, au centre
Source officielle2ème chambre
DTA_2208944_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Façade d'une construction / nu général de la façade / La façade d'une construction est constituée par l'une de ses faces verticales, dans sa partie majoritairement plane (non compris les VETC, les saillies
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b644
26 février 1973
26 février 1973
CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 25 NOVEMBRE 1971) DE L'AVOIR DECLAREE PERSONNELLEMENT EN LIQUIDATION DES BIENS PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 101 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LES SIMPLES
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c47236
16 juillet 1998
16 juillet 1998
a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., ainsi que les époux Y... et Denier, propriétaires de lots de la copropriété, pour obtenir l'obturation de fenêtres ouvertes dans la façade
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c463f5
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Paris, 17 avril 1992) de s'être reconnu compétent et d'avoir ordonné à la société Les Balkans d'enlever trois panneaux de clôture disposés perpendiculairement sur le trottoir à quelques mètres de la façade
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503280_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d’annuler la décision non formalisée par laquelle le maire de la commune d’Oloron-Sainte-Marie a décidé d’afficher sur la façade
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500891_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A pour la pose d'une isolation par l'extérieur, l'uniformisation de la toiture et l'habillage des façades d'une construction existante, sur un terrain situé lieu-dit " 5 Serra di Cota, Tenuta ", sur
Source officiellePage 44 sur 466