Le ministre de la défense peut déléguer sa signature, par arrêté, au chef d'état-major des armées, aux fins de nommer le président et le vice-président du conseil d'administration du Cercle national des armées.

Article R423-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

Code de la construction et de l'habitation

Les ajustements de valeur des immobilisations corporelles et financières effectués dans le cadre de la réévaluation des comptes d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré sont soumis à autorisation préalable, par arrêté conjoint des ministres

Article R452-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 31

Code de la construction et de l'habitation

du conseil d'administration.

Article R3441-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Code des transports

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins trois fois par an.

Article L522-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 33 > 53

Code de l'action sociale et des familles

Le conseil d'administration comprend, en outre, un représentant du personnel avec voix consultative.

Article R4312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 55

Code des transports

Le président du conseil d'administration est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 4312-2 pour une durée de cinq ans. La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans.

Article R515-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 26

Code monétaire et financier

En cas d'absence ou d'empêchement, le président est suppléé par le plus âgé des six membres représentant l'Etat. III. – Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans.

Article R732-11-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83

Code de la sécurité intérieure

Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre en charge de la sécurité civile, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Article R335-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 10

Code de la recherche

Le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie est nommé parmi les membres du conseil d'administration mentionnés au 2° de l'article R. 335-6, sur proposition de celui-ci, pour une durée

Article R224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 98

Code de la sécurité sociale

Le conseil d'administration des caisses nationales, des allocations familiales et d'assurance vieillesse peut être convoqué en dehors des séances normales par le président, soit à l'initiative de celui-ci, soit sur l'invitation du ministre chargé de la

Article 5

—

Le président est nommé par le ministre chargé de l'industrie parmi les membres et sur proposition du conseil d'administration.

Article 12

—

Les nominations aux grades de contrôleur sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.

Article R5312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57

Code du travail

Le conseil d'administration est convoqué par son président. Il se réunit au minimum six fois par an.

Article R723-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 41

Code rural (nouveau)

Le président du conseil d'administration retranche de la liste électorale, jusqu'au jour du scrutin, les personnes décédées.

Article R131-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 73

Code de l'environnement

Des comptables secondaires sont nommés par le ministre chargé du budget après avis du président du conseil d'administration.

Article R522-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 68

Code de l'action sociale et des familles

Le conseil d'administration donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par son président ou par le directeur de l'agence.

Article R112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 28

Code du cinéma et de l'image animée

Outre le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, le conseil d'administration de l'établissement comprend :

Article Annexe art. 4

—

Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins quatre fois par an.

Article R225-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

Code de la sécurité sociale

Le directeur et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres ayant voix délibérative assistent à la séance.

Article 8

—

Il est interdit aux membres de son conseil d'administration d'avoir directement ou par personne interposée un intérêt dans les opérations de toute entreprise générale de construction ou de fournitures d'hôtels.

Page 44 · 44 826 résultats

← Précédent Suivant →