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784 178 résultats pour « sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200090

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00300

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

sociaux qu'à titre provisoire, à charge de les restituer en fin de mission ; qu'en l'espèce, pour débouter la société Castel Monte Carlo de sa demande en restitution par Me [I] de tous les documents sociaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00135

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[Z] a été engagé en qualité de chef d'équipe par la société Doniclean (la société) le 3 avril 2018. 2. Le 4 mars 2019, il a été nommé président de cette société. 3.

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb873

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le GIE Poma, dont le siège est ..., 2 / la société anonyme Vilpaix,

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffefa

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Le Château (la société) a acquis 75 parts sociales de la société civile immobilière du même nom (la SCI) ; que, le 26 juin 1971, les consorts X... ont cédé à Mme Y... la totalité des parts de la société

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686294

Admin. suprême

11 mai 1979

11 mai 1979

1953 ET LE DECRET NO 63-766 DU 30 JUILLET 1963, MODIFIES NOTAMMENT, PAR LE DECRET NO 72-543 DU 22 FEVRIER 1972 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007936071

Admin. suprême

8 novembre 1996

8 novembre 1996

Article 3 : Les requêtes du syndicat national Force Ouvrière des cadres des organismes sociaux et de la Fédération nationale CGT des organismes sociaux sont rejetées.

Source officielle
CC

civ2

613724accd580146774176d4

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Martial X... prévus à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale serait supportée par la société Fédéral Mogul sans méconnaître les exigences de l'article 455 du nouveau code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c30d

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

SODL et SODG, dans l'unité économique et sociale reconnue par jugement du 1er juin 1995, comme existant entre la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, la société Michelin de transformation

Source officielle
CC

soc

613722edcd580146774034c3

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

sociale, la cour d'appel devait non pas leur attribuer indistinctement la qualité d'employeur, mais considérer au contraire que la société MBL était substituée à la société Ecco et en tirer toutes conséquences

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426688

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

de biens sociaux sans avoir précisé en quoi la prise de participation indirecte de la société Ogif dans la société Igi Banque n'était pas de nature à faire courir un risque excessif pour la société au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00427

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

que cette appartenance peut engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feb05

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castres diesel, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740691a

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 97-60.491 formé par la Société générale Asset management (S.G.A.M.), dont le siège

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CC

soc

61372361cd58014677409062

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Digital Sound, dont le siège est ..., 2 / de la société Virtuel Center, dont le siège est ..., 3 / de la société First Camera, dont le siège est ..., 4 / de la société X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00605

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le 18 décembre 2014, les sociétés G Groupe X et GSM GmbH, associés de la société Valentin, ont cédé l'ensemble de leurs parts sociales à la société MH International GmbH. 4.

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CC

soc

613722d3cd58014677401fa1

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Karma, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

61372490cd580146774168d5

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

dues par la société Euro vidéo international (la société) les sommes versées en 1999 et 2000, à titre d'honoraires en exécution d'un contrat de prestations de services, à Mme X..., par ailleurs président-directeur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00095

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

G..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Sadam, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200688

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Contestant ce redressement, la société a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle