apparaître qu'ainsi que le soutient à bon droit [Z] [Q], le 23 juin 2011, soit antérieurement à la lettre de licenciement, cinq délégués du personnel titulaires et quatre délégués du personnel suppléants

cependant, s'il est exact qu'un réquisitoire introductif peut pallier les insuffisances de la plainte ne répondant pas aux exigences de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881, l'un et l'autre se suppléant

voyait notifier son licenciement, le syndicat ne prenant pas le soin d'identifier le collège concerné, et le désignant en qualité de candidat titulaire alors qu'il se présentait finalement en tant que suppléant

qu'à compter de la proclamation des élus du second tour ; qu'en l'espèce, lors du premier tour des élections du comité social et économique de la société, collège ouvriers et employés, titulaires et suppléants

Si cette entreprise devient un établissement distinct de l'entreprise d'accueil, son comité social et économique d'établissement désigne parmi ses membres deux représentants titulaires et suppléants au

publique, demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, de produire des éléments relatifs en premier lieu, à la situation démographique des notaires, en deuxième lieu, au dispositif de la suppléance

H A en qualité de 4ème et 5ème suppléants.

une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. / En cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, c'est le suppléant de

" était égal à 3,33 (10/(2+1)), tant pour les délégués que pour les suppléants.

Il y a lieu par suite, de rectifier l'ordre des suppléants en tenant compte de la parité et de l'alternance et de proclamer élus en qualité de première suppléante Mme G E, en qualité de deuxième suppléant

en la personne de Maître [C] [I] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame [T] [Z] en qualité de juge-commissaire titulaire et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire suppléant

Le Tribunal a désigné Monsieur [S] [W] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [R] [H] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [M] [F] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude, en qualité de Juge Commissaire Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la

[L] [J] en qualité de juge-commissaire suppléant.

Tristan BOUZAT en qualité de juge-commissaire suppléant.

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

[R] [Y] en qualité de juge-commissaire suppléant. Me [G] [T] en qualité de mandataire judiciaire.

La salariée a été élue, le 3 avril 2009, membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail puis déléguée du personnel suppléante en 2011 et titulaire en 2013. 5.

suppléants en surnombre.