Douai, 6e chambre, en date du 26 février 2019, qui, pour blessures involontaires et infractions au code de la consommation et au code rural, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

Elle a été condamnée par jugement du 9 octobre 2017, à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une interdiction d'exercer la profession de comptable pendant cinq

Z... de camoufler les travaux du sous-sol et de ne pas les faire figurer sur les plans, en ayant laissé se commettre les infractions, notamment en cachant à M. Y...

- Mme Agnès X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2016, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 2 000 euros d'amende avec sursis

Jean-Loup, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, en date du 7 novembre 1995, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

de confiance aggravé et blanchiment, l'a condamnée à vingt-quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, des confiscations, enfin, partiellement relaxé M.

28 février 1997 ; qu'un second dégrèvement étant intervenu le 14 janvier 1998, les liquidateurs de la société COMIPAR, autorisés par le juge-commissaire, ont versé un second complément de prix et ont placé

cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2015, qui, pour outrage à personne chargée d'une mission de service public, l'a condamnée à deux mois d'emprisonnement avec sursis

de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2019, qui les a condamnés, le premier des chefs de blanchiment, abus de confiance et escroquerie, à un an d'emprisonnement avec sursis

de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1990, qui, pour blessures involontaires, et contravention au Code de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 octobre 2000, qui, pour délit de violences et port d'arme prohibée, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

par : - MARTIN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 25 janvier 1991, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2005, qui, pour abandon de famille l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

contenant un somnifère et l'a blessé au cou avec un couteau, puis que, reprenant ses esprits, elle a conduit l'enfant à l'hôpital, où il a été soigné ; qu'une information ayant été ouverte, elle a été placée

Karim X... qui a bénéficié de nombreux avertissements de l'autorité judiciaire (amendes, peines d'emprisonnement avec sursis, travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve) dont il n'a pas su

Dominique X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour homicide involontaire, a condamné la première à 10 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis

et complicité, abus de confiance, abus de biens sociaux, faux en écriture privée, fraude fiscale et omission de passation d'écritures, notamment à trente mois d'emprisonnement dont vingt mois avec sursis