, et a enjoint au syndicat et à la commune de faire droit à leur demande d'entretien de l'ensemble de l'ouvrage ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge solidairement

A la suite de la chute d'un rocher ayant endommagé un bâtiment de la copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 16] (le syndicat des copropriétaires) et les copropriétaires ont assigné les constructeurs

- Rejeté le surplus des demandes, - Condamné le Syndicat des copropriétaires de la résidence Côté Sud, représenté par son syndic, à verser à M.

Le juge de l'expropriation a fixé l'indemnité de dépossession revenant au syndicat des copropriétaires de la copropriété La Palasse.

et les parties privatives là où elle devait la limiter aux seules parties communes dès lors que l'expropriation portait uniquement sur des parties communes à l'ensemble des copropriétaires et n'était

Par résolution n°10, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]», ci-après le syndicat, a adopté la nomination du cabinet GML IMMO en qualité de syndic.

au syndicat EAU47 et à la commune de Nérac, qui, comme le fait valoir à juste titre le syndicat EAU 47, ont été présentées directement devant la cour et n'ont donc pas été soumises au tribunal, sont irrecevables

n'est valable d'autant qu'au moment où elle intervient, une section syndicale est constituée ou en voie de formation ; que le tribunal d'instance, qui a retenu que l'existence d'une section syndicale

[F] désignés par le syndicat CFTC CR PCA en qualité de délégués syndicaux titulaires, faute pour le syndicat d'avoir spécifié lequel de ces délégués syndicaux était délégué supplémentaire, et de Mme

Suite à des impayés de charges, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la société Sergic, a, par acte du 3 septembre 2020, assigné M. [G] en paiement.

tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 24-14.108 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat

commun à ces sociétés, de M.

, l'ASL n'avait plus d'objet, le syndicat des copropriétaires [Adresse 8] (le syndicat des copropriétaires) a assigné l'ASL en annulation de sa constitution et dissolution.

Lors de l'assemblée générale du 18 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a désigné le cabinet Delomier en qualité de syndic.

des copropriétaires de la résidence Alexia IV et constatant l'existence depuis 1977 de syndicats de copropriétaires, par bâtiments, représentés par un syndic commun, ont estimé les syndicats des copropriétaires

des copropriétaires de la résidence précitée a assigné la SCIC en réparation ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable, alors, selon le moyen :

autorisées par les assemblées générales des 27 avril 1987 et 21 avril 1988, auxquelles Mmes X... avaient participé et consenti, ont fait assigner les propriétaires des appartements concernés et le syndicat

P..., épouse C..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires immeuble dit [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, le cabinet [...], dont le siège est [...] , 3°/ à la

par la Cité de la musique, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1998 par le tribunal d'instance de Paris 19ème (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires Peclet-Lac du Lou-Chavière.