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12 676 résultats pour « theatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310786_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

dossier que la requérante a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) dans lequel elle était retenue et a indiqué résider à Paris (75015), 103 rue du Théâtre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200579_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

laquelle le président du conseil départemental de La Réunion a rejeté ses demandes présentées dans le cadre de l'exécution de la délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion des théâtres

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66dfe0cf575e2e5eed4813e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au cas d'espèce, la convention tripartite du 05 février 2015 prévoit comme action de formation «'théâtre de l'opprimé'» et «'Régie lumière en 2016'».

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d87

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en matière de référé (Paris, 15 novembre 1996), que la ville de Wuppertal, voulant restaurer les décors intérieurs de son théâtre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0713DEC001670390

Admin. suprême

13 juillet 1990

13 juillet 1990

  Discipline: Théatre", which seems to imply that he is a professional actor.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10637

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

du présent contrat ; que l'attention du salarié est tout spécialement attiré sur le fait que l'activité de Satori Billetterie réside dans des prestations informatiques à destination de partenaires (théâtres

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC004187798

Admin. suprême

15 septembre 1998

15 septembre 1998

Further, the applicants claim that public property benefits from more efficient preservation and restoration than examples of private cultural heritage like the Petruzzelli theatre (they mention, inter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01168

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

devait poursuivre l'exécution de son contrat jusqu'au 31 août 2004, et d'autre part parce que les services du ministre de la culture, et plus précisément le directeur de la musique, de la danse, du théâtre

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f552d

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

responsabilité limitée Editions Pygmalion-Gérard Watelet, dont le siège social est ... (7ème), prise en la personne de son gérant demeurant en cette qualité audit siège, 3°) la société de droit américain Theater

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dda2cdc6046d47a3184f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SARL [Localité 1] [Adresse 1] Actuellement : [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé Et : SARL [Localité 1] Siège social : [Adresse 3] [Localité 2] Ets : « Bistrot du Théâtre

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453977.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

travaux qu'elle a pris à sa charge pour la dépollution de l'atelier des décors de l'Opéra national de Lyon, ainsi que la somme de 232 003,44 euros TTC correspondant à la valeur du stock d'accessoires du théâtre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162da6cdda066944ee0e829

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

procédures abusives à l'encontre de la SCI GUILLAUME MARCEAU ; Par exploit du 4 avril 2008, la SCI GUILLAUME MARCEAU a fait assigner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic l'Etude du Théâtre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902789_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A B exerce depuis 2005, par l'intermédiaire d'une société individuelle dénommée " Simul et singulis " et sise à Couëron (Loire-Atlantique), une activité d'enseignement de théâtre, activité pour laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310338_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le président de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne n’a pas fait droit à sa demande de congé pour recherches ou conversions thématiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508437_20250329

Administratif

29 mars 2025

29 mars 2025

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'évacuation du théâtre de E B le 18 mars 2025, plus de 250 personnes ont rejoint des campements composés d'environ 140 tentes installés sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003560_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

connaissances particulières ; / 3° Autres articles pyrotechniques : / a) Catégorie P1 : articles pyrotechniques, autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02528_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

société JC Decaux à installer des bâches publicitaires " Polo Ralph Lauren " du 1er avril 2018 au 3 avril 2018, " A " du 3 avril 2018 au 2 mai 2018 et " B " du 2 mai 2018 au 28 juin 2018 sur la façade du Théâtre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300012_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506386.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé de la fermeture provisoire du théâtre

Source officielle
CA

11e chambre

642fb7d3cece1704f5747b18

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 7 novembre 2022, la société Canal + Thématiques a déféré cette ordonnance à la cour.

Source officielle

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