CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310786_20231204
4 décembre 2023
dossier que la requérante a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) dans lequel elle était retenue et a indiqué résider à Paris (75015), 103 rue du Théâtre
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200579_20230908
8 septembre 2023
laquelle le président du conseil départemental de La Réunion a rejeté ses demandes présentées dans le cadre de l'exécution de la délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion des théâtres
Ch. Sociale -Section B
66dfe0cf575e2e5eed4813e8
25 janvier 2024
Au cas d'espèce, la convention tripartite du 05 février 2015 prévoit comme action de formation «'théâtre de l'opprimé'» et «'Régie lumière en 2016'».
comm
61372371cd58014677409d87
15 février 2000
leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en matière de référé (Paris, 15 novembre 1996), que la ville de Wuppertal, voulant restaurer les décors intérieurs de son théâtre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0713DEC001670390
13 juillet 1990
  Discipline: Théatre", which seems to imply that he is a professional actor.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10637
8 juin 2017
du présent contrat ; que l'attention du salarié est tout spécialement attiré sur le fait que l'activité de Satori Billetterie réside dans des prestations informatiques à destination de partenaires (théâtres
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC004187798
15 septembre 1998
Further, the applicants claim that public property benefits from more efficient preservation and restoration than examples of private cultural heritage like the Petruzzelli theatre (they mention, inter
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01168
12 juin 2014
devait poursuivre l'exécution de son contrat jusqu'au 31 août 2004, et d'autre part parce que les services du ministre de la culture, et plus précisément le directeur de la musique, de la danse, du théâtre
civ1
613721a0cd580146773f552d
3 décembre 1991
responsabilité limitée Editions Pygmalion-Gérard Watelet, dont le siège social est ... (7ème), prise en la personne de son gérant demeurant en cette qualité audit siège, 3°) la société de droit américain Theater
audience ordinaire
69e2dda2cdc6046d47a3184f
28 octobre 2025
SARL [Localité 1] [Adresse 1] Actuellement : [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé Et : SARL [Localité 1] Siège social : [Adresse 3] [Localité 2] Ets : « Bistrot du Théâtre
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453977.20220610
10 juin 2022
travaux qu'elle a pris à sa charge pour la dépollution de l'atelier des décors de l'Opéra national de Lyon, ainsi que la somme de 232 003,44 euros TTC correspondant à la valeur du stock d'accessoires du théâtre
Pôle 4 - Chambre 2
6162da6cdda066944ee0e829
17 octobre 2012
procédures abusives à l'encontre de la SCI GUILLAUME MARCEAU ; Par exploit du 4 avril 2008, la SCI GUILLAUME MARCEAU a fait assigner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic l'Etude du Théâtre
4ème Chambre
DTA_1902789_20230127
27 janvier 2023
A B exerce depuis 2005, par l'intermédiaire d'une société individuelle dénommée " Simul et singulis " et sise à Couëron (Loire-Atlantique), une activité d'enseignement de théâtre, activité pour laquelle
1ère chambre
DTA_2310338_20260331
31 mars 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le président de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne n’a pas fait droit à sa demande de congé pour recherches ou conversions thématiques
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508437_20250329
29 mars 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'évacuation du théâtre de E B le 18 mars 2025, plus de 250 personnes ont rejoint des campements composés d'environ 140 tentes installés sur
3ème chambre
DTA_2003560_20230119
19 janvier 2023
connaissances particulières ; / 3° Autres articles pyrotechniques : / a) Catégorie P1 : articles pyrotechniques, autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
société JC Decaux à installer des bâches publicitaires " Polo Ralph Lauren " du 1er avril 2018 au 3 avril 2018, " A " du 3 avril 2018 au 2 mai 2018 et " B " du 2 mai 2018 au 28 juin 2018 sur la façade du Théâtre
1ère Chambre
DTA_2300012_20231128
28 novembre 2023
application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506386.20250723
23 juillet 2025
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé de la fermeture provisoire du théâtre
11e chambre
642fb7d3cece1704f5747b18
6 avril 2023
Le 7 novembre 2022, la société Canal + Thématiques a déféré cette ordonnance à la cour.
Page 44 sur 634
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.