B..., liquidateur, a reçu de Mme Z... une proposition d'achat du fonds de commerce de bar restaurant "soumise à la condition de l'obtention d'un prêt" ; que, par ordonnance du 28 juin 1991, le juge-commissaire

indûment au versement à leur profit des redevances qu'elle avait perçues du Centre français d'exploitation du droit de copie (le CFC) en contrepartie des autorisations données à des tiers au titre du

Z... a été engagé le 1er juillet 1999 par la société La Tour du Roy qui exploite un hôtel-restaurant, qu'en dernier lieu, il occupait les fonctions de chef de rang ; qu'il a démissionné le 29 février 2008

Georges Y..., demeurant Hôtel-restaurant "Chez Georges", Place du Champ de Foire, 49440 Candé, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

ou l'autre catégories, et sont soumis à des sujétions plus ou moins importantes en fonction de leur rythme de travail et notamment de la contrainte du travail de nuit », les salariés percevant à ce titre

attaqué et du jugement entrepris que, le 6 décembre 1968, Roger Z..., Jane X..., alors son épouse, et Denise Y..., veuve X..., ont acheté les 2 000 actions représentant le capital social de la société "Restaurant

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société : Attendu que la société Piganiol fait grief à l'arrêt attaqué (Paris 6 mars 1996) de l'avoir condamnée à payer à Mlle Roca une somme à titre

X..., embauché le 18 janvier 2001 en qualité de commis de cuisine, par la société La Cave aux boeufs qui gère un restaurant, a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2001 ; Sur le premier moyen

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 juillet 2001), que Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail aux époux Y... qui y exploitaient un restaurant

X..., dans le restaurant exploité par celui-ci, sous l'enseigne "Pizza capri", a été licencié le 9 octobre 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts

figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 novembre 1992), que Mlle X..., engagée le 8 octobre 1986 par la société Restital exploitant un restaurant

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (Paris, 21 juin 1993), que Mme Y..., après avoir travaillé du 2 décembre 1992 au 3 février 1993 dans le bar restaurant

X... a été embauché le 1er décembre 1990 par la société Sobores qui gère un restaurant Mac Donald's, en qualité de manager niveau II échelon 1; qu'il a été licencié le 2 décembre 1991 ; Sur le deuxième

X... et Y... s'étaient engagés à apurer par parts égales le déficit de la société de fait ayant existé entre eux pour exploiter, durant le mois de juillet 1990, un restaurant; que M.

X... a obtenu le 19 juillet 1990 une ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance le condamnant à lui payer, à titre provisionnel, le solde du prix de vente ; qu'il a également obtenu

X... est le gérant, afin d'y exploiter une activité de café restaurant ; que par avenant du 21 décembre 2007, le bénéfice du contrat d'assurance souscrit auprès de la société Generali a été étendu à la

opposé par la directrice générale de l'établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense, dit DeFacto, à sa demande de copie de la convention d'occupation temporaire conclue avec le restaurant

Paris à sa demande de communication du rapport de l'inspecteur de salubrité ayant conduit à la clôture du dossier relatif aux nuisances sonores et olfactives causées par l'activité de cuisine du restaurant