C... était directeur des achats et dirigeait une équipe de trois acheteurs, cadres et une assistante achat ; que si la dimension du poste de M. P...

de la perte d'un marché, l'entreprise d'accueil peut modifier le lieu de travail du salarié transféré ; que le salarié peut seulement soit accepter le transfert aux conditions nouvelles, soit refuser

Il occupait le poste de responsable achat sur le site de [Localité 5] au sein de la direction des achats et des relations fournisseurs.

régional ; la REGION RHONE-ALPES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie du pouvoir d'achat

accord avec les actionnaires de la société NMS ayant pour objet la cession par ces derniers de 80 % des actions NMS au profit de la société TRW ; que, selon l'article 2 de cette convention, le prix d'achat

accord avec les actionnaires de la société NMS ayant pour objet la cession par ces derniers de 80 % des actions NMS au profit de la société TRW ; que, selon l'article 2 de cette convention, le prix d'achat

accord avec les actionnaires de la société NMS ayant pour objet la cession par ces derniers de 80 % des actions NMS au profit de la société TRW ; que, selon l'article 2 de cette convention, le prix d'achat

accord avec les actionnaires de la société NMS ayant pour objet la cession par ces derniers de 80 % des actions NMS au profit de la société TRW ; que, selon l'article 2 de cette convention, le prix d'achat

accord avec les actionnaires de la société NMS ayant pour objet la cession par ces derniers, de 80 % des actions NMS au profit de la société TRW ; que, selon l'article 2 de cette convention, le prix d'achat

dans le service amiante ne saurait prêter à critique ; que concernant l'activité environnement, qui comportait 8 salariés, seuls 5 ont été finalement transférés ; que les 3 salariés non transférés incluaient

Y..., engagé le 21 avril 1997 en qualité de délégué de développement par la société Codes, et dont le contrat de travail a été transféré à la société Le Mistral, centrale d'achat de produits alimentaires

[L] son engagement et de bloquer toute vente au profit d'un tiers, sans constater un engagement corrélatif d'acheter à la charge du bénéficiaire, nécessaire pour constituer une promesse synallagmatique

    Il observa que, aux termes de l’article 72 § 4 de la loi sur la faillite, si la propriété du bien vendu n’avait pas été transférée à l’acheteur, le liquidateur judiciaire avait le choix entre

sanitaire terrestre, le contrat stipulant que le loueur avait préalablement obtenu du préfet le transfert des deux autorisations de mise en service des véhicules par application de l'article R. 6312-37

, n'est donc pas licite ; qu'en estimant néanmoins, pour rejeter la demande de nullité de la convention litigieuse stipulant une location de véhicules de transport sanitaire munis d'autorisations de mise

la chose, qui avait fait l'objet d'une vente de la société Werner à la société LBW, qui l'avait elle-même donné en crédit-bail à la société Mondial biscuits, avait ensuite donné lieu à un nouveau transfert

de l'activité environnement, qui était privée de son responsable (pièce 24 BVL) ; que par ailleurs, concernant la poursuite de l'activité transférée, Mme Y... remet en cause la réalité du transfert du

L'acheteur doit en outre démontrer que le vice atteint un degré suffisant de gravité.

, et que le locataire n'avait aucune somme à payer lors de la levée de l'option d'achat du véhicule, de sorte que le transfert de propriété aurait dû intervenir dès l'origine, sans pour autant constater

La reprise de cette activité par des sociétés privées impliquait le transfert de la plupart des employés de l’UCLH aux sociétés privées en question.