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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615798
23 novembre 1977
SOUTIENT, D'UNE PART, QUE LES TRAVAUX QU'IL A EFFECTUES DANS UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT A ...
civ3
60794c5f9ba5988459c4553d
4 avril 1991
comportait une clause de résiliation avec restitution de l'acompte versé, en cas de refus du permis de construire et une clause " autre cas de résiliation " avec indemnisation du constructeur pour les travaux
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10015
4 janvier 2023
d'agencements » par les parties, qui ne distinguaient pas, parmi les travaux effectués par la société Evolumab, les travaux de « second oeuvre » et les travaux « d'agencement » ; qu'en déboutant Mme [
3ème chambre
DTA_2021009_20221123
23 novembre 2022
La société précise avoir décrit les travaux effectués / envisagés, à savoir les objectifs du projet, l'état de l'art, traitant des problèmes mentionnés pour lesquels des travaux de RetD ont été engagés
DTA_2022722_20221123
6079d3649ba5988459c58d40
4 décembre 1984
ET FOURNITURES AYANT JUSTIFIE SON IMMOBILISATION CHEZ LE CREANCIER, A L'EXCLUSION DE CEUX EFFECTUES OU FOURNIS ANTERIEUREMENT A CETTE IMMOBILISATION ALORS QUE L'EXERCICE DU DROIT DE RETENTION N'ETANT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200519
3 avril 2008
2006 III, n° 9) que la SCI Saint-Roch (la SCI), propriétaire d'un immeuble donné à bail à la société Café Saint-Roch, a interjeté appel d'un jugement l'ayant condamnée à rembourser à sa locataire des travaux
613722c4cd58014677401372
4 décembre 1996
terre, que le terrain manque désormais de stabilité et que le mur, qui n'est pas conforme aux règles de l'art, n'est pas apte à résister aux efforts auxquels il peut être soumis; qu'en revanche, les travaux
61372434cd58014677413867
18 décembre 2003
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'ouvrages de terrassement effectués
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8749a
17 février 2005
leur qualité d'héritières de Maître A..., et la Compagnie d'Assurances Générales de France - AGF - aux fins de condamnation du préjudice subi suite à l'absence de paiement de ses honoraires pour les travaux
2e chambre de la famille
6431068128558704f52e6aa5
6 avril 2023
Monsieur [O] reproche au jugement d'avoir fixé la récompense due à la communauté par Madame [L] au titre des travaux effectués sur sa maison de [Localité 6] au montant fixé par l'expert à la somme de 11'040,64
civ1
607940bd9ba5988459c3db8c
28 juin 1965
DEMANDE PAR LAQUELLE LES CONSORTS Z..., BAILLEURS, RECLAMAIENT, EN REFERE, L'APPLICATION DE LA CLAUSE RESOLUTOIRE FIGURANT AU BAIL LES LIANT A A..., ET L'EXPULSION DU PRENEUR, AU MOTIF QUE LES QUELQUES TRAVAUX
soc
6079b1ff9ba5988459c54e16
24 mars 1971
EN QUALITE DE DESSINATEUR SALARIE, IMMATRICULE A LA SECURITE SOCIALE DE MARS 1957 A FEVRIER 1959 ET AVAIT CONTINUE A LE REMUNERER DE FEVRIER 1959 A MAI 1960 POUR LES TRAVAUX EFFECTUES POUR SON COMPTE,
ECLI:FR:CCASS:2014:C300013
14 janvier 2014
» est expressément défini au contrat comme « l'acte d'acceptation, avec ou sans réserves, des travaux effectués pour autrui, ou à défaut, le fait qui en tient lieu tel que la prise de possession » ; que
5ème Chambre
DTA_2106472_20231207
7 décembre 2023
B A a sollicité le 29 avril 2021, au titre des travaux effectués dans son logement situé l, rue Paul Eluard à Saint-Victoret (13 730), l'attribution d'une prime délivrée sous conditions auprès de l'Agence
613720b0cd580146773ed89a
30 avril 1987
X... avait fait valoir que le directeur de la SCI avait émargé des registres justifiant de réels travaux effectués par lui pour le compte de la SCI postérieurement au 1er septembre 1980 ; Mais attendu
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303307_20230921
21 septembre 2023
Il fait valoir que : - les désordres dont se plaignent les requérants sont préexistants aux travaux effectués par la société Solatrag à la demande du syndicat ; - les requérants ne justifient leur
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300992_20230720
20 juillet 2023
s'estime créancière auprès de l'Etat d'une somme de 10 609,84 euros, majorée des intérêts moratoires à hauteur de 3 106,79 euros et de l'indemnité forfaitaire de 40 euros, correspondant aux derniers travaux
607940e89ba5988459c3f96f
6 novembre 1970
LE DROIT D'EXERCER EN FIN DE BAIL, UNE OPTION EN INDIQUANT CEUX DES TRAVAUX QU'ELLE ENTEND CONSERVER A CHARGE PAR ELLE DE PAYER L'INDEMNITE PREVUE A L'ARTICLE 555 DU CODE CIVIL AU MOTIF QUE, LA RENONCIATION
6079d36f9ba5988459c591f0
15 novembre 1978
A PAYER A BUGE, GARAGISTE, UNE FACTURE REPRESENTANT DES TRAVAUX EFFECTUES SUR LE MOTEUR D'UNE GRUE QU'ELLE LUI AVAIT CONFIE AUX FINS DE REPARATIONS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'UTILITE DES TRAVAUX SUR
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