CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

339 693 résultats pour « travaux effectués »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615798

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

SOUTIENT, D'UNE PART, QUE LES TRAVAUX QU'IL A EFFECTUES DANS UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT A ...

Source officielle
CC

civ3

60794c5f9ba5988459c4553d

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

comportait une clause de résiliation avec restitution de l'acompte versé, en cas de refus du permis de construire et une clause " autre cas de résiliation " avec indemnisation du constructeur pour les travaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10015

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

d'agencements » par les parties, qui ne distinguaient pas, parmi les travaux effectués par la société Evolumab, les travaux de « second oeuvre » et les travaux « d'agencement » ; qu'en déboutant Mme [

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021009_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La société précise avoir décrit les travaux effectués / envisagés, à savoir les objectifs du projet, l'état de l'art, traitant des problèmes mentionnés pour lesquels des travaux de RetD ont été engagés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2022722_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La société précise avoir décrit les travaux effectués / envisagés, à savoir les objectifs du projet, l'état de l'art, traitant des problèmes mentionnés pour lesquels des travaux de RetD ont été engagés

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d40

Cassation

4 décembre 1984

4 décembre 1984

ET FOURNITURES AYANT JUSTIFIE SON IMMOBILISATION CHEZ LE CREANCIER, A L'EXCLUSION DE CEUX EFFECTUES OU FOURNIS ANTERIEUREMENT A CETTE IMMOBILISATION ALORS QUE L'EXERCICE DU DROIT DE RETENTION N'ETANT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200519

Cassation

3 avril 2008

3 avril 2008

2006 III, n° 9) que la SCI Saint-Roch (la SCI), propriétaire d'un immeuble donné à bail à la société Café Saint-Roch, a interjeté appel d'un jugement l'ayant condamnée à rembourser à sa locataire des travaux

Source officielle
CC

civ2

613722c4cd58014677401372

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

terre, que le terrain manque désormais de stabilité et que le mur, qui n'est pas conforme aux règles de l'art, n'est pas apte à résister aux efforts auxquels il peut être soumis; qu'en revanche, les travaux

Source officielle
CC

civ2

61372434cd58014677413867

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'ouvrages de terrassement effectués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8749a

Appel

17 février 2005

17 février 2005

leur qualité d'héritières de Maître A..., et la Compagnie d'Assurances Générales de France - AGF - aux fins de condamnation du préjudice subi suite à l'absence de paiement de ses honoraires pour les travaux

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6431068128558704f52e6aa5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Monsieur [O] reproche au jugement d'avoir fixé la récompense due à la communauté par Madame [L] au titre des travaux effectués sur sa maison de [Localité 6] au montant fixé par l'expert à la somme de 11'040,64

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db8c

Cassation

28 juin 1965

28 juin 1965

DEMANDE PAR LAQUELLE LES CONSORTS Z..., BAILLEURS, RECLAMAIENT, EN REFERE, L'APPLICATION DE LA CLAUSE RESOLUTOIRE FIGURANT AU BAIL LES LIANT A A..., ET L'EXPULSION DU PRENEUR, AU MOTIF QUE LES QUELQUES TRAVAUX

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e16

Cassation

24 mars 1971

24 mars 1971

EN QUALITE DE DESSINATEUR SALARIE, IMMATRICULE A LA SECURITE SOCIALE DE MARS 1957 A FEVRIER 1959 ET AVAIT CONTINUE A LE REMUNERER DE FEVRIER 1959 A MAI 1960 POUR LES TRAVAUX EFFECTUES POUR SON COMPTE,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300013

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

» est expressément défini au contrat comme « l'acte d'acceptation, avec ou sans réserves, des travaux effectués pour autrui, ou à défaut, le fait qui en tient lieu tel que la prise de possession » ; que

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106472_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A a sollicité le 29 avril 2021, au titre des travaux effectués dans son logement situé l, rue Paul Eluard à Saint-Victoret (13 730), l'attribution d'une prime délivrée sous conditions auprès de l'Agence

Source officielle
CC

soc

613720b0cd580146773ed89a

Cassation

30 avril 1987

30 avril 1987

X... avait fait valoir que le directeur de la SCI avait émargé des registres justifiant de réels travaux effectués par lui pour le compte de la SCI postérieurement au 1er septembre 1980 ; Mais attendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303307_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il fait valoir que : - les désordres dont se plaignent les requérants sont préexistants aux travaux effectués par la société Solatrag à la demande du syndicat ; - les requérants ne justifient leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300992_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

s'estime créancière auprès de l'Etat d'une somme de 10 609,84 euros, majorée des intérêts moratoires à hauteur de 3 106,79 euros et de l'indemnité forfaitaire de 40 euros, correspondant aux derniers travaux

Source officielle
CC

civ3

607940e89ba5988459c3f96f

Cassation

6 novembre 1970

6 novembre 1970

LE DROIT D'EXERCER EN FIN DE BAIL, UNE OPTION EN INDIQUANT CEUX DES TRAVAUX QU'ELLE ENTEND CONSERVER A CHARGE PAR ELLE DE PAYER L'INDEMNITE PREVUE A L'ARTICLE 555 DU CODE CIVIL AU MOTIF QUE, LA RENONCIATION

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c591f0

Cassation

15 novembre 1978

15 novembre 1978

A PAYER A BUGE, GARAGISTE, UNE FACTURE REPRESENTANT DES TRAVAUX EFFECTUES SUR LE MOTEUR D'UNE GRUE QU'ELLE LUI AVAIT CONFIE AUX FINS DE REPARATIONS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'UTILITE DES TRAVAUX SUR

Source officielle

Page 44 sur 16985

← PrécédentSuivant →