C... avaient consenti une promesse unilatérale de vente d'un appartement, avec faculté de substitution, a, dans le délai de l'option, informé le notaire chargé de la réalisation de la vente, de la cession

B était associé à hauteur de 25 %, avait pour objet la construction et la vente en l'état futur d'achèvement des appartements de l'immeuble " Les nymphéas " situé rue Ternaux à Louviers (Eure) ; que cette

l'acheteur a voulu mettre cet appartement en vente.

Met hors de cause, sur leurs demandes, Mme Y..., sur le troisième moyen, et la compagnie Allianz ; Attendu que Mme X... a mis en vente, par l'intermédiaire de l'Agence du Midi (l'agence), un appartement

cependant qu'il résulte de deux actes sous seing privé régularisés par notaires, signés par les parties concernées, l'un du 1er février 2006 devant la SCP Delecroix, notaire à Antony, portant compromis de vente

Ils indiquent que la vente de l’appartement leur permettant de rembourser leurs créances a été retardée par la survenance d’un dégât des eaux.

    Le 31 juillet 1997, le requérant avait présenté une demande de suspension de la vente de l’appartement.

(Rhône) pour 65 000 francs, financé par un apport personnel du père de Monsieur Y..., qui a ensuite été remboursé de son prêt au moment de la vente de l'appartement en 1975, et par un prêt bancaire ;

personnel de 98 000 francs qu'elle a effectué demeure inconnue et n'est toujours pas justifiée en cause d'appel ; qu'il s'avère, d'autre part, qu'une partie du produit de la vente de l'appartement de

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 janvier 2019), suivant mandat de vente non exclusif du 23 septembre 2014, modifié par avenant du 25 septembre suivant, Mme G... a confié à la société Devictor immobilier

après la durée de validité de la condition suspensive et également postérieurement à la date à laquelle devait être signé l'acte authentique ; que cette lettre porte sans autre précision ‘renonce à la vente

    Le 31 juillet 1997, le requérant avait présenté une demande de suspension de la vente de l’appartement.

[X] [D] avait signé un compromis de vente de l'appartement de M.

A une chambre de 10 m² de son appartement de 80 m² situé 140 rue Saint Charles dans le 15ème arrondissement de Paris, dont elle est propriétaire.

cession des actions comme une décision de changement radical de stratégie en vue de mettre en échec leurs droits ; qu'il n'était pas établi que le changement d'actionnaires après l'arrêt du processus de vente

non exclusif pour le prix de 290.000 F, honoraires de négociation inclus ; Que le 16 novembre 1999, la Société JAREZ IMMOBILIER a été informée par Monsieur X... de la vente de l'appartement et par

et consécutivement de la vente consentie à des tiers ; que dans leurs conclusions d'appel, les époux X... avaient fait valoir que les éléments joints à l'offre de vente de l'appartement qu'ils louaient

Vu le jugement rendu le 20 mai 2014 par le tribunal de grande instance de Paris qui notamment   : -   Rejette la demande des époux Z...tendant à voir déclarer parfaite la vente de l'appartement de quatre

aux aléas susceptibles d'affecter la réalisation rapide des autres immeubles situés dans l'Ain et à Saint-Ouen, d'une valeur au surplus très nettement inférieure, figurant dans cette succession, la vente

garantie formée par la société civile immobilière (SCI) Torce 2 contre les maîtres d'oeuvre Erac et Concept Ingéniérie au titre des dommages-intérêts payés aux époux X... à la suite de la résolution de la vente