du bail pour congé pour vendre, - constater que M.

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Reprochant à cette dernière des pratiques commerciales trompeuses consistant à présenter dans ses catalogues des produits en verre, en cristallin ou luxion mélangés à des produits en cristal afin de laisser

X... a été déclaré apte à occuper un poste aménagé et qu'une seconde visite médicale a eu lieu le 24 avril 2002 qui l'a déclaré apte à une partie de son poste ; qu'en condamnant la SNC Lidl à verser un

Une indemnité d'immobilisation d'un montant de 25 000 euros a été versée par les bénéficiaires aux époux [P].  

de l'habitation sise sur le domaine, celle-ci, qui n'a pas constaté l'existence d'un accord quant à une contrepartie pour la mise à disposition des terres voisines, a privé sa décision de base légale

d'Angoulême de diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser

La société REP s'oppose à ce versement de prime, faisant valoir que le salarié ne rapporte pas la preuve de cet usage c'est à dire que cette prime ait eu un caractère général, fixe et constant.

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

que l'employeur, qui n'avait pas licencié le salarié pour inaptitude, n'avait pas repris le versement du salaire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses constatations et, partant, a violé

Pierre Y..., la société Omni Service, devenue société Omni Service Marinarvor (société OSM) à la suite de cette acquisition, a, le 21 décembre 1979, été partie à un acte constatant qu'elle se reconnaissait

X..., ancien cadre de la société Rhône-Poulenc agrochimie, aux droits de laquelle est la société Bayer Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui lui était servie

X... a donné un appartement à bail à M. et Mme Y... qui ont versé un dépôt de garantie ; que les locataires ayant délivré congé, le bailleur, après l'établissement d'un état des lieux de sortie, a restitué

La cour d'appel, après avoir constaté la réalité du grief tiré de la suppression et du transfert des messages électroniques professionnels reproché au salarié, a constaté par motifs propres et adoptés,

saurait être le cas en l'espèce, lorsque le juge, après avoir rejeté les témoignages de tiers, ne retient, pour fonder sa décision, que ceux du père et de la tante de Mme X..., datés du même jour et versés

[D] et [V], au recrutement de consultants implantés au Costa Rica que ces salariés d'Alcatel savaient chargés de verser des fonds, directement ou indirectement, à des agents publics du Costa Rica, afin