Elle soutient que : - elle a été reconnue prioritaire et devant être accueillie dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence à vocation sociale par

Il estime que l'état structurel partiel du plancher haut de ce laboratoire représente un état de péril ordinaire.

du bureau d'études STRUCTURA LAB du 20 juin 2025 qui constate que :« Trois points principaux de désordres sont identifiés sur ce bâtiment.

fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision d'attribution du marché de prestations d'audit portant sur la flotte automobile d'Orléans Métropole et Ville

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.

C..., représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de l’accueillir dans une structure d’hébergement adaptée à ses besoins et capacités sous astreinte de

représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de l’accueillir dans une structure

A..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de l’accueillir dans une structure d’hébergement adaptée à ses besoins et capacités dans un délai de

..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de l’accueillir dans une structure

représenté par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de l’accueillir dans une structure

La date de cessation des paiements est remontée au 08/02/2025, mais la liquidation judiciaire vise des dettes diverses mais principalement sociales remontant jusqu'en 2022.

en bois » : « Réalisation de charpente, structures et ossature à base de bois à l’exclusion des façades-rideaux.

Carrier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

avec les société CDC Ixis Capital et Nexgen (80 % au profit de Natixis et 20 % au profit de Nexgen) ; qu'il devait créer une ligne de métier d'ingénierie financière et réglementaire au sein d'une structure

La présidente du tribunal a désigné Mme Naïla Boukheloua, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C'est vrai, la vie est injuste, les grands malades, les dialysés vous le diront. J'ai trouvé que R... Y..., ex copine du PCR de P... D... et d'S...

Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation et commercial présente des désordres structurels.

France un ouvrage moins performant et moins onéreux, tout en l'utilisant, sans en avertir au préalable la société Beugnet Oise, comme une structure plus lourde permettant la circulation d'engins de levage

[H] [I] de démontrer qu'il avait connaissance des vices cachés.