Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 2019), l'Association familiale de l'Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels et moteurs, devenue l'Association familiale [

société Carrefour France, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ du Bureau d'Etudes Gesfit (ex Coteba), dont le siège est ..., 4°/ du GFA, dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Rhin et Moselle

travail des enfants de Monsieur [Q], ainsi que des éléments relatifs à des contrats de leasing, à la location d'un aéronef via la société Clanay'R et à l'acquisition d'œuvres d'art.

Monsieur [R], régulièrement convoqué par les soins du greffe, n’a pas comparu, ni personne pour lui. Le jugement sera par conséquent réputé contradictoire à son endroit.

Le moteur du véhicule a présenté des dysfonctionnements, et selon facture du 24 janvier 2023, la société PROMECAT a procédé au changement des quatre bougies d’allumage du moteur.

les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN

, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

privée de Mme [P]; - en effet, les documents dont la production est demandée portent sur le contrat de travail de Mme [P]; - or, la vie professionnelle de Mme [P] constitue un aspect de sa vie privée

Par acte du 29 juillet 2019, Madame [T] [I] s’est portée caution solidaire des engagements de la société MCRED, vis-à-vis du bailleur, pour la durée du bail et de ses éventuels renouvellements, dans la

[D] [W], demeurant 61 bis rue de la Vigne - 6 Cour Paul Leroy - 59100 ROUBAIX M.

[Z] Lequel a employé ses deniers propres pour l'acquisition du bien immobilier de [Localité 6] Par prélèvement d'une somme de 50.000,00 € sur une assurance vie dans les livres de [1] Vie (numéro 61269734

Le fait d'être privé d'un tel mode de vie anti-social ne justifie pas, de la part des finances publiques, une indemnisation aussi élevée que celle que monsieur [Q] [C] sollicite.

A..., Yacoub Moussa et Ali F..., que Max H... cherchait à déstabiliser le pouvoir en place au profit de Mohamed A.

[O] [E] [I] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 21 Avril 2026 à 16H33 par Monsieur [O] [E] [I] ; Monsieur [O] [E] [I] a comparu et a été entendu

JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DEBITEUR : Monsieur

JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL OUEST ORGANISATION FETES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Le requérant est représenté par M e   Moisset, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. R.

atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux de boisson, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Le ministère public soutient qu'en ne réglant pas la TVA et les autres dettes Monsieur [R] [B] a aggravé le passif. Monsieur [R] [B] ne répond pas sur cette faute.

atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux de boisson, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie