CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269acd58014677426f14
7 septembre 2005
l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de THONON-LES-BAINS, en date du 8 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite
6137269bcd58014677426f52
30 novembre 2005
l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TOULOUSE, en date du 7 septembre 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00475
7 septembre 2022
société Extrusion et Recyclage matières plastiques (la société E et R), qui exerce une activité de négoce dans le domaine de l'industrie de la transformation des matières plastiques, la mission de visiter
6079a8c59ba5988459c4ed89
15 décembre 2004
société holding ; que, concernant l'activité de cette société, Daniel X... a dû admettre qu'elle était réduite ; qu'il a en effet déclaré "en ce qui concerne les salariés, je pense que j'ai embauché un visiteur
3ème chambre
DTA_2202366_20260129
29 janvier 2026
En particulier, il ressort d’un compte-rendu de visite du contrôleur technique du 19 novembre 2009 qu’il était préconisé d’effectuer un contrôle d’ensemble des menuiseries afin de corriger différents défauts
613725b8cd58014677420095
5 mai 1999
Jean-Claude X...à la société Sepaq énumérait les missions qui lui étaient confiées : mise au point des produits, contrôle de la qualité et de la planification de la production, proposition et réalisation technique
61372627cd580146774235ad
18 décembre 2001
pour que l'infraction de faux soit constituée, il faudrait que la mention inexacte ait été faite volontairement et dans l'intention de nuire ; qu'en l'espèce un membre non identifié des services techniques
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00183
16 février 2016
la société de Trevillers cartonnages (la société de Trevillers) et la société Achat audit conseil (la société AAC) pour extraire des ordinateurs divers fichiers et l'ensemble des caractéristiques techniques
Avis
CADA:20220361
10 mars 2022
1) la décision de la ville de Paris du 2 novembre 2021 relative à l’intégration de l'immeuble, dans l’opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD) ; 2) le diagnostic complet de l’immeuble (technique
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
et administratifs se rapportant aux travaux de construction litigieux ; visiter les lieux et les décrire ; * vérifier si les désordres allégués existent ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance
Service des référés
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
L’article 2 du cahier des charges des clauses techniques et particulières prévoit que les prestations portent sur la « réalisation de prestations spécifiques, d'accueil physique des visiteurs et d'accueil
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02220
17 octobre 2017
. : il entre dans le rôle, dans la compétence administrative et technique de notifier à l'entrepreneur, à l'architecte, au maître de l'ouvrage, un manquement grave à une obligation de sécurité des travailleurs
Chambre 9
6a10c0f1cdc6046d479d63f6
22 mai 2026
Leur origine antérieure à la vente est d’évidence et leur appréciation technique nécessite la désignation d’un expert judiciaire.
613725a6cd5801467741f81c
28 janvier 1998
constitué au vu des charges et éléments du dossier, nonobstant l'absence d'appel du prévenu (cf également page 7 de l'arrêt) ; "et aux motifs encore que s'il est manifeste que la destruction du fourgon visait
6137257acd5801467741e1c3
31 mai 1994
les travaux dans l'usine effectués par des entreprises extérieures et, enfin, celle du 4 mai 1986 concerne la consignation des appareils électriques ; que seule cette note apporte des instructions techniques
61372570cd5801467741dba8
21 juin 1995
comme une modification du plan P 10, et que, à tout le moins, le caractère ambigu des indications données devait inciter l'homme de l'art à interroger de nouveau Air Liquide, tout en effectuant une visite
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019703664
24 octobre 2008
des entreprises candidates, et que la société SOGEA MAYOTTE, titulaire du précédent contrat d'affermage, avait participé à la présentation des ouvrages, sans rechercher si le déroulement d'une telle visite
Chambre sociale 4-2
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
6 mai 2026
Le 8 décembre 2017, une deuxième visite médicale était organisée à l'issue de laquelle le médecin a conclu à votre inaptitude au poste.
Chambre procédure orale
6a0e1570cdc6046d475b3d42
19 mai 2026
Autres obligations légales, - Réalisation d'un dossier de diagnostic technique (DDT] & transmission au locataire lors de la signature du contrat de location ou de son renouvellement.
évrier 1992, qui, dans la procédure suivie, après relaxec/Eric X
6137257ccd5801467741e260
27 septembre 1995
aide-soignante pour assurer le service de l'accueil des urgences et de la nomination d'une secrétaire médicale supplémentaire ; "alors que, de ce chef, dans ses conclusions, l'organisation demanderesse visait
Page 44 sur 1024