en annulation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Glenat fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la sentence arbitrale, alors, selon le moyen, 1 ) que seul ce qui est tranché par le dispositif

un prix déterminé d'un fonds de commerce de transports exploité par le premier ; que MM.

moyen, pris en ses deux branches, et le troisième moyen, réunis : Attendu que la société ITM fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors, selon les moyens : 1 ) qu'aux termes du contrat

; Sur les deux premiers moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

projet ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq dernières branches : Attendu que la société Orange fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts à la société Cowes alors

- Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 1989), que, par acte notarié du 3 juin 1986, une promesse de vente d'un appartement, au prix de 2 910

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs deuxième et quatrième branches, réunis 4.

pas que la souscription de l'acte de cautionnement est contraire à son objet social, sans rechercher si cet acte de cautionnement d'une société tierce était conforme à l'intérêt social de la société LSI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transcontinents Réunion, société anonyme, dont le siège est ...

de procédure civile ; Mais attendu que le rejet du premier moyen rend ce moyen sans portée ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le second moyen, pris

Les Maiseries de l'Est en octobre et novembre 1984 n'avaient pas été remplies, alors selon le moyen "1°) que, d'une part, en application de l'article 1176 du Code civil, si la condition suspensive n'est

[C] formée en qualité de caution de la société Franréa ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi n° N 15-18.126, pris en sa troisième branche : Vu l'article

des carbones Antillais, dont le siège social est angle des rues Frantz X... et Rouge de Schoelcher à Fort-de-France (Martinique), 2 / de la société Rank industrie, société anonyme, dont le siège social

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa septième branche, et le second moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meubles Erbsmann, société anonyme, dont le siège est ..., en

banque était fondée à se prévaloir de l'extinction de la créance de la société Bouygues faute de déclaration au passif de la liquidation judiciaire de la société Bongiorni ; Sur le premier moyen, pris

Z..., et pour concurrence parasitaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Strulik SA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que le jugement, authentifié

avec sursis et à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 145 à 151 du Code pénal

sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société Credipar aux dépens de l'instance et dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la