la société KBC lease France aux dépens, chacune par moitié ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Risc group à payer à la société Business support services la somme de 1

, a formé le pourvoi n° Z 20-12.407 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMAC, dont le

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1303 F-D Pourvoi n° S

et R. 142-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que la requête tend à faire valider partiellement les opérations de contrôle de l'URSSAF en ce qu'elles sont favorables

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [B] [P] [Adresse 1]

Civ. 1ère 5 mars 2008 pourvoi n° 07-11. 667) ; qu'en conséquence, ne pouvant justifier d'un intérêt personnel et direct Mme veuve Y... es qualités ne saurait être jugée recevable en son opposition ; 1°

En considération de l'équité et de la situation respective des parties, il versera une somme de 1 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés en appel par M.

X... ès qualités ; que la Banque populaire de la Côte d'Azur (BPCA) a consenti le 15 mars 2001 un prêt de 1 330 000 francs (202 757, 19 euros) à la société Emma bijoux, dont les époux Y...se sont rendus

, Q 18-16.024, R 18-16.025, A 18-16.034, S 18-16.026, T 18-16.027, B 18-16.035, U 18-16.028, C 18-16.036, V 18-16.029, D 18-16.037, E 18-16.038, W 18-16.030, P 18-17.127 et Q 18-17.128, formés par : 1°

Monsieur Y..., appelant, conclut à l'infirmation, au débouté et à la condamnation de la Société SOFICARTE, à lui payer une indemnité de 5 000 ä, pour procédure abusive, et la somme de 1 000 ä, au titre

ait laissé présumer l'existence d'une société de fait, le seul gérant habilité à la représenter ne pouvait être alors que lui-même, signataire de la convention, et ce en application de l'article 1872-1

par Mme Christiane Z..., épouse D..., demeurant à Cadillac (Gironde), Saint-Croix-du-Mont, en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de : 1°

Sur le pourvoi formé par Mme Josette Y..., née Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°

Jürgen, Ernst A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 366 rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société Centre d'information et de promotion

Hôtel de la Paix, société anonyme, dont le siège est 4, place Notre Dame, 76470 Le Treport, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°

Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1

[D] et son épouse Mme [E] sur le fondement de l'article 700 1° du code de procédure civile, sa demande au même titre ne pouvant qu'être rejetée.

Il résulte de cette indivisibilité du litige que la signification de la décision querellée au fonds de garantie, à la demande de M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 avril 2024), par une convention du 15 août 2017, qualifiée de location consentie à titre gratuit, M.

Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n°J 18-20.412, B 18-20.428 et J 19-14.275 sont joints. Faits et procédure 2.