[X] [I], a formé le pourvoi n° R 25-11.683 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans un litige l'opposant : 1°/ à la société Assurance mutuelle

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 6 janvier 2025, lequel a : - dit que le licenciement de M. [W] [I] est fondé sur une faute grave, - débouté M.

L 1232-6, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail.

Martin I..., 3 / Mme Félicité Y..., épouse I..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de

MOTIFS DE LA DECISION I.

[I], transporté à 6 h 59 au service des urgences de l'hôpital [3], a été transféré, à 17 h, au sein de l'établissement public de santé [5].

Le tribunal a, par jugement du 10 juin 2025, rejeté toutes les demandes de la [1], débouté les époux [Z] [I] de leur demande au titre des frais irrépétibles et tenu la [1] aux dépens (RG 24/00604).

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° T 15-22.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

[S] [I] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section YO n°[Cadastre 1] [Adresse 6], dans un ensemble immobilier situé au [Adresse 7] [Adresse 8] à [Localité 2].

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 août 2020), M. [I] a été engagé par la société Savane Brossard à compter du 15 octobre 2007. 2.

[M] [I] a été le gérant de la société [1] de sa création en 1995 jusqu'au mois de juillet 2022. 3.

[M] [L], né le [Date naissance 1] 1930 et de Mme [V] [A] son épouse, née le [Date naissance 2] 1932 sont issus deux enfants : Mme [I] [L] épouse [E], Mme [X] [L] épouse [Y].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ 102 RG 21/15879 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIL7U SA [1] C/ [G] [I] Copie exécutoire

Faits et procédure 1.

1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13,

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

[M] [I], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La SMABTP a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

[N], de nationalité française, sont issus [I] [N], né le 6 février 2014, et [J] [N], né le 3 novembre 2015. 2.