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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2504008_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., ressortissant algérien né le 2 octobre 1993, a été placé en retenue administrative par les services de la gendarmerie, le 8 mai 2025.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200073
17 janvier 2013
17 janvier 2013
X..., salarié de la société Urbaine des pétroles (la société), qui avait accompli une mission professionnelle au Costa Rica et au Panama du 29 avril au 8 mai 2006, a fait effectuer une déclaration d'accident
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203146_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A C, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a prononcé une interdiction
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e229
12 novembre 1974
12 novembre 1974
CETTE REGLE D'ORDRE PUBLIC DOIT, A PEINE DE NULLITE, ETRE CONSTATEE PAR L'ARRET ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'AFFAIRE A OCCUPE, EN TOUT OU EN PARTIE, LES AUDIENCES DES 8
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310664_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
D A, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 mai 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300916_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2023, M. A se disant Ahmed Semmard, représenté par Me Gauché, avocat (AARPI Ad'Vocare), expose au tribunal se désister de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43cf0
5 juillet 1978
5 juillet 1978
, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DIJON, LE 19 NOVEMBRE 1976), LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE A, AU VU D'UN ARRETE DECLARATIF D'UTILITE PUBLIQUE DU 8
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503863_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision 48 SI du ministre de l’intérieur en date du 8
Source officiellecomm
61372412cd58014677411e14
8 juillet 2003
8 juillet 2003
accordé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est avait bien été retiré par le même organisme social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 21 du décret du 8
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401843_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
2023, 1er février 2023, 20 février 2023, 23 mai 2023, 8 mai 2023 et 16 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points illégalement retirés dans un délai de deux mois
Source officiellesoc
61372424cd58014677412cdb
18 mai 2004
18 mai 2004
qu'ainsi, en l'espèce où la lettre de licenciement reprochait à la salariée des bagarres incessantes évoquées lors d'un entretien du 30 avril 1999 et une exclusion du car de transport du personnel le 8
Source officielle2ème chambre
DTA_2302044_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D... le 8 mai 2018 vers 16h30 alors qu’il y jouait au football avec des camarades.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55845
26 février 1975
26 février 1975
D'AUTRE PART, L'EMPLOYEUR RESPONSABLE DE LA BONNE MARCHE DE L'ENTREPRISE ET SEUL JUGE DES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES CELLE-CI SE TROUVE COMPROMISE, AVAIT PU CONSIDERER QUE LA TENTATIVE DE SUICIDE DU 8
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303886_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 8 mai 2023, M. C a indiqué se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303915_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 8 mai 2023, Madame C a indiqué se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303916_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 8 mai 2023, M. C a indiqué se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303878_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 8 mai 2023, M. B a indiqué se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303884_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 8 mai 2023, Madame C a indiqué se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f913
2 décembre 1970
2 décembre 1970
AVAIENT SOULEVEE AU PROFIT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE LE CONTREDIT PAR APPLICATION DU DECRET N° 68-424, DU 8 MAI 1968, ALORS, SELON
Source officielleciv3
607943439ba5988459c41c55
6 novembre 1975
6 novembre 1975
le 8 mai 1964 ; que la maison voisine et le passage de deux mètres les séparant, dont dame Y... avait conservé la propriété, appartiennent actuellement aux époux Z... ; que l'arrêt confirmatif attaqué
Source officiellePage 45 sur 32115