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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476356.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 24 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:477036.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires enregistrés les 2 août, 17 août, 22 septembre et 5 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450957.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 21 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453134.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 mai et 30 août 2021 et le 12 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société GFDDV

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026512051

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Vu, 1° sous le n° 351272, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 27 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération CGT

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458676.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Sous le n° 458676, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 novembre 2021 et le 24 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD000032304

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

Alexandre Todorov (voir paragraphe 8 ci-dessus).

Source officielle
TJ

Référés

675a12cc3bace64ddb46b95c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

FONSECA ALEXANDRE JOSE JULIO, dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillant S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1216DEC005503312

Admin. suprême

16 décembre 2020

16 décembre 2020

PANAGIOTEAS contre la Grèce   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 16 décembre 2020 en un comité composé de   :   Erik Wennerström, président,   Linos-Alexandre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18dd98bcafcb3a63e08d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS,Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me BALE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a70

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ZOLL MEDICAL FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Vu

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01282_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

psychopathologie en thérapie cognitivo-comportementale " en tant que cette délibération décidait l'ajournement de Mme A pour l'année 2017-2018, et enjoint à l'université " de désigner un nouveau jury afin de soumettre

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499328.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mai 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468688.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:467495.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488967.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454265.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491057.20241028

Admin. suprême

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 janvier, 22 avril et 10 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64765

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Nous vous rappelons que nous sommes soumis à une obligation de résultat en termes de sécurité et santé au travail.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202779_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Suivant l'article 15 de ce même décret : " () Les fonctionnaires bénéficiaires d'un congé de maladie doivent se soumettre au contrôle exercé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Source officielle

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