Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Mai 2024 en formation solennelle tenue dans les conditions prévues par l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier

Janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne

Maître POIRSON #C2137 (ccc) Décision du 15 Décembre 2023 3ème chambre 2ème section N° RG 21/00807 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTT2V COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Anne

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Triolet, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteure publique ; - et les observations de

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT : - Contradictoire

la direction générale de la santé et de la caisse nationale de l'assurance maladie, qui a notamment pour finalités l'identification des personnes éligibles à la vaccination et l'organisation de la campagne

L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

Gérard, demeurant impasse du Périgord (Calvaldos) IFS, 3°/ de Monsieur ANNE D..., demeurant ..., 4°/ de Monsieur ANTOINE DQ..., demeurant ... (Calvaldos), 5°/ de Monsieur C...

CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Jugement rendu le 06 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 22/00970 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure

Corneliu Bîrsan,   Peer Lorenzen,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Päivi Hirvelä,   Luis López Guerra,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Nona Tsotsoria,   Ann

Seibert-Fohr,   Ana Maria Guerra Martins , judges , and Andrea Tamietti, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 15 May 2015, Having regard to the observations submitted

  9584/02 and 7 others, §§ 35-41, 29 April 2014) and to the applicants in the case of Ana Ionescu and Others v. Romania (19788/03, §§ 6-7, 26   February 2019). 6.

: En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne