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6 383 résultats pour « Anne-Constance Coll »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6529cdc6046d47c6e560

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il précise que les colis déposés sur ces chariots étaient ceux qui ne pouvaient pas passer directement de la trappe au tapis roulant et étaient donc plus volumineux.

Source officielle

Page 45 sur 320

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CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Le syndrome hémolytique et urémique SHU est souvent lié à la présence dans le tube digestif de bactéries productrices de Shiga-toxines, le plus souvent Escherichia coli STEC, soit l'Escherichia coli produisant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0710JUD007663416

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

    La Cour constate que, comme le relève le Gouvernement (paragraphe   30 ci-dessus), l’interprétation retenue par les juridictions internes fait l’objet d’une jurisprudence constante de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00024_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Il est constant qu’à l’issue de l’année universitaire 2006-2007, au cours de laquelle il était inscrit en quatrième année de doctorat après avoir obtenu une année de prolongation à titre dérogatoire, M

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a1d0451e8318d0ea56

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Un large choix de machines est possible : boissons chaudes ou froides, friandises et collations...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0304JUD000978603

Admin. suprême

4 mars 2008

4 mars 2008

    La Cour constate que l’exception est étroitement liée au fond de la requête et décide de la joindre à celui-ci.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Arrivé sur le site, j'ai constaté la présence de policiers...ainsi que le salarié en cause, la présence effectivement de deux colis de la plateforme dans le coffre...Il n'a pas nié avoir dérobé ces colis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e71c25a97f0381f5695

Appel

20 février 2014

20 février 2014

. **** FAITS ET PROCÉDURE La société de droit libanais Midex International (ci-après société Midex) est une entreprise de fret aérien spécialisée dans le colis express.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100902

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

qu'en écartant toute faute de la société Panzani dans la rupture anticipée du contrat en raison d'une prétendue multiplication des non conformités des produits fournis par l'exposante, quand il était constant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697520d4cdc6046d4798be20

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Octobre 2025 N° RG 25/01924 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K27 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [E] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Xavier COLAS

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1567cdc6046d475b3c86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Des photographies annexées au présent constat sont également versées au débat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204066_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le lot n° 7 " peinture et sols collés " a été attribué à la société Dubois.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD005176207

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

:#ff0000 } .s6CCEAD68 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#ff0000 } .s491F5244 { font-family:Arial; font-style:italic; color:#ff0000 } .s2E932ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f200

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

née le 14 Août 1951 à ARZEW ... 56760 PENESTIN ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS-BOUVET, et pour avocat plaidant Me Anne LE ROY FAITS ET PROCÉDURE :

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD003127316

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fede

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

née le 15 Juin 1966 à BENI KHIRANE (MAROC) ... 33220 SAINTE FOY LA GRANDE ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant, Me Annie ROLDAO, (bénéficie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0223JUD003376804

Admin. suprême

23 février 2010

23 février 2010

:#ff0000 } .s6CCEAD68 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#ff0000 } .s491F5244 { font-family:Arial; font-style:italic; color:#ff0000 } .s85016119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD004533899

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

et d’abus de confiance. 11.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1209JUD001632705

Admin. suprême

9 décembre 2010

9 décembre 2010

:#ff0000 } .s6CCEAD68 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#ff0000 } .s491F5244 { font-family:Arial; font-style:italic; color:#ff0000 } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s4ACA9207

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c26593736057d78a8d6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Ange FIORITO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle