L.3211-12-2 ) représenté par Me Antoine MARS, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Me Mme [S] [X] [I] - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, T.

X..., Y..., A..., Z..., Shamir, Mandela et Perez de Cuellar, il renvoyait aux caractéristiques du jeu telles que définies par la boîte de jeu éditée en France ; que cette boîte comprenait les photographies

Mairie de Levallois-Perret — Copie des documents suivants concernant sa client : 1) son dossier de médecine professionnelle et préventive ; 2) ses dossiers constitués auprès des secrétariats du comité

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Charles-Perrens

[Adresse 5] [Localité 7] / FRANCE Représentée par Me Marc-antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0597 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost, magistrate

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 30 septembre 2003), qu'Antoine

condamnation de la société civile immobilière (SCI) France promotion habitat au paiement du solde du prix de marchés de travaux conclus pour la construction de résidences à Montrouge, à Choisy-le-Roi, à Antony

qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 08/04/2026 ; ATTENDU que Maître DABOT RAMBOURG Karine, Avocat au Barreau de d'AIX EN PROVENCE, ayant pour Avocat postulant Maître MATHIEU Antoine

2026 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 18/03/2026 ; ATTENDU que Maître ANDREO Stéphane, Avocat au Barreau de LYON, ayant pour Avocat postulant Maître GIGNOUX Antoine

Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 décembre 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes en exécution d'un

paiement d'un arriéré de charges ; qu'à titre reconventionnel, le second a sollicité la condamnation du premier à lui restituer la redevance versée par la société SFR du fait de l'installation d'une antenne

La relation de travail s'est poursuivie par contrat à durée indéterminée du 1er mai 2003, en qualité de responsable de la mise à l'antenne des bandes annonces. 2.

attaqué et des pièces de procédure que, faisant suite à plusieurs plaintes déposées par des voisins incriminant l'attitude agressive de Pierre X... à leur encontre et lui imputant la destruction d'une antenne

société CREG, en qualité "d'acceptatrice" à temps partiel, le 13 décembre 1986 ; que son contrat prévoyait qu'elle dépendait de l'agence régionale de Poitiers et serait affectée dans les différentes antennes

TELEVISION", pour préparer la rubrique météo et la présenter à l'antenne sur le plateau du journal télévisé, après l'avoir élaborée à partir des bulletins de météo France, ce en alternance avec deux autres

Valentin X..., usufruitier d'un terrain sur lequel un bâtiment avait été édifié, dont les fils Gérard et Antoine étaient nu-propriétaires chacun pour moitié, a assigné Gérard X... et le fils de ce dernier

23-21.735 contre l'arrêt n° RG 22/03598 rendu le 12 juillet 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de crédit mutuel Saint Antoine

Poulet-Odent, avocat de la société Antunes, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents Mme