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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebdb

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

né le 02 Juin 1969 à MARSEILLE (13000) ... 20276 ASCO comparant en personne, INTIMEES : Madame Françoise X...

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f48cdc6046d477115e7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8cb

Cassation

9 octobre 1978

9 octobre 1978

ANALYSE PERMETTANT DE CARACTERISER SANS INSUFFISANCE UNE TELLE SITUATION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., QUI ETAIT JUSQU'AU 3 FEVRIER 1971 GERANT DE LA SOCIETE ASETO

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462460.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

des sociétés Michel Beauvais et associés, des cabinets Acra architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea, Egis bâtiments, qui s'est substituée à Iosis bâtiments, Oasiis consultants et de la société Asco

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6268dd40b6a90a057d2a59df

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Rôle N° RG 19/07382 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHAW [Y] [D] C/ [H] [U] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Constance DRUJON D'ASTROS

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162d675a2a5768a176c5582

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2012.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6163773bf6919f4eda2c38d0

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 mars 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et

Source officielle
CA

4e Chambre A

6163821896ce96677bf0ff7d

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 avril 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c51977

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

X..., engagé le 1er décembre 1979 par la société AST en qualité de directeur commercial a, le 12 septembre 1983, démissionné de ses fonctions afin de bénéficier des mesures résultant du contrat de solidarité

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cffd6229a4e589d7a9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° RG 22/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WELG Minute n° 24/0 AFFAIRE : [U] [H] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Uldrif ASTIÉ Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5cdcdc6046d47223c8a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002692 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 * DEMANDEUR(S) : ASTER TABLE ET CAVE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302129_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Astié une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Astié renonce à percevoir

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TA

5ème Chambre

DTA_2302498_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Astié, avocat de M.

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?

ACCO

ACCOTEXT000048983906

—

7 décembre 2022

7 décembre 2022

AVENANT A L’ACCORD DU 20 AVRIL 2020 RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES DATAFIRST, I’CAR SYSTEMS, ASTI FRANCE - MISE EN PLACE D'UN REPRESENTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037505415

—

24 octobre 2017

24 octobre 2017

UN ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION,D'ADAPTATION ET D'HARMONISATION RELATIF A LA FUSION ABSORPTION DES STES ASTREE PROVENCE,BORDY ET JB BONNEFOND PAR LA STE SRA SAVA (SUEZ RV OSIS SUD-EST)VALANT ACCORD DE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033618799c14d1285657bd1

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

Sur les dommages et intérêts au profit du syndicat national Action pour les salariés du secteur associatif (ASSO) Le syndicat national Action pour les salariés du secteur associatif (ASSO) soutient que

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:213

droit européen

9 juin 2005

9 juin 2005

Esimese Astme Kohtu määrus (kolmas koda), 9. juuni 2005.#Helm Düngemittel GmbH versus Euroopa Ühenduste Komisjon.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:77

droit européen

14 mars 2008

14 mars 2008

Esimese Astme Kohtu presidendi määrus, 14. märts 2008.#Huta Buczek sp. z o.o. versus Euroopa Ühenduste Komisjon.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:58

droit européen

6 mars 2003

6 mars 2003

Esimese Astme Kohtu otsus (viies koda), 6. märts 2003.#Dole Fresh Fruit International Ltd versus Euroopa Liidu Nõukogu ja Euroopa Ühenduste Komisjon.#Ühine turukorraldus - Kahju hüvitamise hagi.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2006:52

droit européen

17 février 2006

17 février 2006

Esimese Astme Kohtu määrus (neljas koda), 17. veebruar 2006.#Euroopa Ühenduste Komisjon versus Transport Environment Development Systems (Trends) ja teised.

Source officielle

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