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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 150 résultats pour « Audrey LE MOINE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 413-21
Le prospectus complet de l'OPCVM de fonds alternatifs prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.
Article 2
La distance entre l'orifice du trou et la partie antérieure de la charge doit être d'au moins :
Article 13
La formation restreinte du conseil médical ne siège valablement que si deux au moins de ses membres sont présents.
Article 3
Le conseil de l'enseignement militaire supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Article 10
La commission se réunit au moins une fois par an. La présidence de la commission est assurée par le représentant de l'Etat.
Article L7343-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
Une négociation est engagée au moins une fois par an au niveau du secteur, sur un ou plusieurs des thèmes suivants :
Article R3413-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
L'académie se réunit au moins une fois par mois pendant l'année académique, d'octobre à juin inclus.
Article R*1411-11-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
La demande de renouvellement de l'homologation est adressée six mois au moins avant l'expiration de l'homologation.
Article Annexe VI
ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR POUR LES PERSONNES AYANT EXERCÉ AU MOINS UN MOIS EN QUALITÉ D'AUXILIAIRE AMBULANCIER OU CONDUCTEUR D'AMBULANCE
Article R2335-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 08
Sont éligibles à la dotation les communes rurales dont le territoire satisfait au moins l'un des critères suivants :
Article R261-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 11
Le producteur cédant et le bénéficiaire de l'opération sont entendus au moins une fois par la commission de protection de l'accès aux œuvres.
Article D551-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 32
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Article D551-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.
Article D5442-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 56
Le rapport mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 5442-12 comprend au moins les éléments suivants :
Article L220
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Il doit y avoir un intervalle de six semaines au moins entre la date de la convocation et le jour de l'élection.
Article L357
Les collèges électoraux sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
Article D551-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Article D551-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à cinq équivalents temps plein.
Article D6124-177-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
Le titulaire garantit, en permanence, la présence d'au moins un infirmier sur le site où sont hébergés les patients.
Article D551-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07
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