X... ayant saisi le 21 mai 1986 un conseil de prud'hommes d'une demande en paiement contre son employeur la société Hoescht Marion Roussel, aux droits de laquelle vient la société Aventis Pharma, les parties

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 octobre 2004), que la société Aventis

productions, que, bénéficiaire d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies financé par son ancien employeur, le groupe Rhône-Poulenc, aux droits duquel se trouve la société Sanofi-Aventis

initial, la cour d'appel a, au motif que les contrats de vente et de crédit-bail subséquents, "devenus, à compter du jour de la résolution, sans objet et sans cause", étaient "dépourvus d'effet pour l'avenir

[I] a été engagé le 1er janvier 2016 par la société Nette 2000 (la société), en qualité d'agent en espaces verts, aux termes d'une convention intitulée « contrat d'avenir », pour une période de trois ans

procédure pénale : " en ce que le président des Assises a donné lecture des cotes D. 96, D. 494 et D. 606 du dossier d'instruction ; " alors que les cotes D. 96 et D. 494 relatent la déposition d'Avenice

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée l'Avenir, dont le siège

2005 du tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté les conclusions de ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 21 septembre 2001 par laquelle le maire des Avenières

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que les sociétés Hoechst et Sanofi-Aventis Deutschland demandent la cassation

Poulenc interservices, Rhône Poulenc silicone, Rhône Poulenc ingenierie) aux droits desquelles est venue la société Rhodia, et la société Rhône Poulenc Rorer, aux droits de laquelle est venue la société Aventis

Robert C... qui n'a pas constitué avocat en appel et n'a donc pas sollicité le prononcé du caractère non avenu du jugement du 10 janvier 2013 ; qu'en retenant néanmoins, sur l'appel interjeté par M.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00510 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE, venant aux droits de la SA AVENTIS

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GF Avenir

SANOFI-AVENTIS FRANCE Société CARRAIG, INSURANCE LTD assureur de la socété SANOFI-AVENTIS France Mme [U] [I] M. [S] [N] M.

] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-18.574 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Sanofi-Aventis

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège est

la société MAISONS DE L'AVENIR [Localité 5] de sa demande en paiement de la somme de 8.716,17 € outre intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2021 ; - DEBOUTER la société MAISONS DE L'AVENIR [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond